Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de l'établissement de Lentilly relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail" chez BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

AVENANT A L’ACCORD DE L’ETABLISSEMENT DE LENTILLY RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

L’établissement Lentilly, de la Société Boehringer Ingelheim Animal Health SCS France, situé 1 Chemin de Cruzols 69210 Lentilly,

Représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :

- la CGT, représentée par Mme XXXX

- FO, représentée par M XXXX

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont rencontrées les 15 et 29 septembre 2021, les 13, 20 et 28 octobre 2021, le 17 novembre 2021 ainsi que le 25 novembre 2021 pour échanger sur deux modalités liées à la durée du travail.

La première, faisant l’objet de cet avenant à l’accord d’établissement de Lentilly N°99-08 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail, concerne la mise en place des horaires variables au sein de l’établissement. En effet, ledit accord prévoit déjà des dispositions sur les horaires variables (débit/crédit) mais ce dispositif de flexibilité des horaires d’arrivée et de sortie, n’avait pas été déployé jusqu’à présent sur l’établissement.

Pour ce faire, le présent avenant remplace l’article 4.2 et ses sous-articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3 de l’accord d’établissement précité.

A titre d’information, il convient d’indiquer que le Comité social et Economique local (CSE L) de Lentilly a été informé et consulté sur cette mise en place des horaires variables, le 23 novembre 2021, et a rendu un avis favorable le 1^er décembre 2021.

La seconde modalité est traitée dans un accord d’établissement distinct et concerne le travail en équipe (durée de présence…) afin de faire évoluer les pratiques actuelles.

Ceci étant rappelé, il a été arrêté ce qui suit :

Article 1. Aménagement du temps de travail

L’article 4.2, composé des sous-articles 4.2.1 à 4.2.3, de l’accord d’établissement du 6 décembre 1999 est remplacé comme suit :

Article 4.2 Aménagement du temps de travail

L’établissement de Lentilly requiert l’existence de différents aménagements du temps de travail en fonction des secteurs de l’établissement et même de certaines unités de travail au sein de ces secteurs, en raison des activités présentes sur Lentilly et des nécessités clients.

Les principaux aménagements du temps travail existants sont notamment les suivants :
- horaire variable,
- travail en équipes.

Article 4.2.1 Horaire variable

Les parties conviennent de mettre en place le dispositif d'horaire variable au sein de l'établissement. Ce dispositif permet aux salariés d'organiser leur temps de travail en fonction de leurs impératifs personnels, en leur laissant une flexibilité quant aux heures d'entrée et de sortie.

Ce mode d'organisation du temps de travail repose sur deux principes :

- les plages variables : périodes durant lesquelles les salariés peuvent déterminer leurs heures d'arrivée et de départ ;

- les plages fixes : périodes obligatoires de présence des salariés.

Les plages variables sont les suivantes :

• Lundi au jeudi :
  
  - plage variable du matin : 7h15-9h00, avec possibilité de plage variable étendue à 7h00 dans les secteurs/unités de travail où cela est pertinent,
  
  - plage variable du déjeuner : 11h30-13h45,
  
  - plage variable de l’après-midi : 15h15-17h30, avec possibilité de plage variable étendue à 19h00 dans les secteurs/unités de travail où cela est pertinent.
  

• Vendredi :
  
  - plage variable du matin : 7h15-9h00, avec possibilité de plage variable étendue à 7h00 dans les secteurs/unités de travail où cela est pertinent,
  
  - plage variable du déjeuner : 11h30-13h30,
  
  - plage variable de l’après-midi : 14h30-17h30, avec possibilité de plage variable étendue à 19h00 dans les secteurs/unités de travail où cela est pertinent.
  

La pause déjeuner est d’une durée minimale de 30 minutes. 

Les plages fixes sont les suivantes :

• Lundi au jeudi :

- plage fixe du matin : 9h00-11h30
- plage fixe de l’après-midi : 13h45-15h15

• Vendredi :

- plage fixe du matin : 9h00-11h30
- plage fixe de l’après-midi : 13h30-14h30

L’horaire variable est destiné à répondre à la fois aux contraintes personnelles des salariés et aux besoins des services.
Pour ce faire, d’une part, il pourra être demandé à l’équipe/l’unité de travail d’un service donné de s’organiser afin de couvrir ces besoins sur la totalité des plages variables (incluant les plages variables étendues si le service est concerné). Si l’équipe n’est pas en mesure de s’organiser ainsi, le responsable hiérarchique pourra désigner les personnes qui devront travailler dès le début de la plage variable du matin, et celles qui devront travailler jusqu’à la fin de la plage variable de l’après-midi.
D’autre part, il pourra également être prévu que des horaires communs soient réalisés au sein d’une équipe/unité de travail dès lors qu’une organisation collective, justifiée d’un point de vue opérationnel, est nécessaire.

A titre de rappel, les modalités de report d'heures sont définies à l'article 3.2 de l'accord ARTT n°99-08 de l'Etablissement du 6 décembre 1999.

Article 4.2.2 Travail en équipes

L'établissement de Lentilly recourt au travail en équipes, système d'aménagement du temps de travail où plusieurs équipes se succèdent sur un même poste de travail.

Ce travail en équipes peut se décliner :
- sous la forme de travail posté discontinu, plus communément appelé travail en 2 X 8,
- sous la forme de travail posté semi-continu, plus communément appelé travail en 3 X 8,

- sous la forme d’équipe de suppléance, plus communément appelé VSD ou SD.

A titre de précision, un accord d’entreprise à durée indéterminée sur le statut du travail en équipes datant du 18 octobre 2013 est actuellement en vigueur. Par ailleurs, comme cela est indiqué en Préambule un accord d’établissement en date du 6 décembre 2021, a été conclu avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement.

Par ailleurs, un accord d’établissement à durée indéterminée sur la mise en place d’une équipe en équipe de suppléance au sein de la MSFP a été signé le 18 octobre 2019.

Article 4.2.3 Pauses

Les temps de pause sont organisés par secteur, de telle façon qu’ils n’impliquent pas d’arrêt d’activité du service.

Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er avril 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par l’accord qu’il modifie.

Article 3. Formalités de dépôt

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

Il sera ensuite déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail,

• ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Article 4. Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des négociateurs et signataires.

Fait à Lentilly, le 6 décembre 2021,

Pour l’établissement de Lentilly  Pour les SYNDICATS :

Responsable Ressources Humaines

Le délégué syndical CGT

Le délégué syndical FO