Accord d'entreprise "AVENANT N°1 à l'Accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 22/12/99" chez CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN (Siège)

Convention Collective des Personnels de la Restauration

De l’Audiovisuel Parisien IDCC 1266

N/Réf CIRAP/JML/Ph.B/MC/BD/194/10/18

AVENANT N° 1 à l’Accord

Sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail

Signé entre les parties le 22/12/1999

Pour application au 1^er janvier 2000 au sein du CIRAP

Conformément à l’Article 6 (Définition du Temps de Travail) et de l’Article 7 (Application de la Réduction du Temps de Travail) dans le cadre d’une amélioration de fonctionnement et d’une harmonisation des accords au sein des services CIRAP, afin d’en simplifier la gestion mais aussi de faciliter la prise des congés aux salariés concernés :

1. « Secteur Comptabilité » - Effectif de 3 agents (cadre compris)

« Ex » Personnel détaché du CI ORTF, Intégration définitive de ces salariés depuis le 01/10/2011 au sein du CIRAP comprenant leurs avantages salariaux et sociaux acquis, dont leur Accord « ARTT» signé le 18/12/1998.

2. « Secteur Administratif » - Effectif 1 agent.

Il a été décidé entre les parties lors de la Séance CIRAP réunie en date du………… 2018, de modifier ce qui suit :

- Le personnel Comptabilité  ayant formulé leur requête auprès du CIRAP, à savoir :

- De bien vouloir prendre en considération leurs demandes portant sur de nouvelles modalités ARTT en appliquant ce qui suit :

AU 31 DÉCEMBRE 2018

- De ne plus conserver l’accord RTT du CI-ORTF leur accordant le 1^er juin de chaque année 25 jours de RTT (Acquis selon la règle des congés payés) ;

AU 1^er JANVIER 2019

- De « glisser » sur l’accord du CIRAP du 22 décembre 1999 sous réserve de modifications des Articles 6 & 7 en intégrant le « Secteur Comptabilité  » ;

- D’apporter les modifications aux articles suivants :

 

Article 6 : Définition du temps de travail effectif 

- 39 h/semaine qui ouvre droit à 25 jours de RTT à prendre sur l’année civile.

- Comprenant ¼ h de pause et ½ h de pause repas.

 

 Article 7 : Application de la Réduction du Temps de Travail.

Secteur comptabilité

- Maintien de la présence quotidienne de 7heures 48 minutes

Ou

- 39 h/semaine selon un horaire individualisé.

- Octroi de 25 jours de RTT constitué par un crédit de 4 heures et 15 minutes (45*4.15/7.48=24.96) soit 25 jours.

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Autres articles ARTT du 22/12/1999 inchangés.

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Conclu à Paris, le 2018

En 6 exemplaires originaux

Membres Élus Bureau du CIRAP

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Formalités de dépôt :

Ce présent avenant N° 1 sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Information du Personnel CIRAP

Tous les salariés concernés par l’application de ce présent avenant N° 1 recevront un document d’information précisant ces modalités « pratiques » de sa mise en œuvre.

- AVENANT N° 1 - ARTT -

Signé entre les parties le 22/12/1999

Pour application au 1^er janvier 2000 au sein du CIRAP

Comité Interentreprises de la Restauration de l’Audiovisuel Parisien

- N° SIRET 404 838 989 00022

Sis, 116, Avenue du Président Kennedy

75220 PARIS CEDEX 16

Nombre de salariés « bénéficiaires » au sein du CIRAP

Service COMPTABILITÉ DU CIRAP

1 Cadre Chef Comptable
2 Maîtrise Comptable -II-

• NB 3 Salariés
  

Service ADMINISTRATIF

1 Maîtrise Assistante de Direction

• NB 1 Salarié

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EFFECTIF

TOTAL 4 Salariés au CIRAP

Émargement des salariés concernés :

« Bon pour Application Avenant N° 1 ARTT »

Chef Comptable

Comptable -II-

Comptable -II-

Assistante de Direction