Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 JUIN 2014" chez OXXO EVOLUTION (Siège)

ENTRE,

La Société OXXO Evolution, dont le siège social est situé 3, route de Jalogny 71250 CLUNY représentée par xxxx en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet de signer les présentes,

ci-après dénommée « L’Entreprise » ou « La Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par xxxx agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxx agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Traditionnellement, quatre semaines de congés payés sont « imposées » au sein de l’entreprise. Trois semaines sont positionnées sur le mois d’août et une semaine est positionnée en décembre entre Noël et l’An. Nous observons, qu’en production la plupart des salariés prennent la cinquième semaine entre

avril et mai. Cette concentration des jours sur une période relativement courte peut parfois perturber l’efficacité de la production, c’est la raison pour laquelle dans le cadre de la mise en place du calendrier social 2023, la direction de l’entreprise a proposé de mener une expérience et de fermer la production une semaine au cours des vacances scolaires d’avril 2023.

Pour compenser cette pratique, les parties signataires ont décidé d’assouplir les règles de prise de jours de RTT en donnant aux salariés la possibilité de les accoler à des périodes de congés.

Il est donc convenu de modifier l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail en date du 31/01/2019 et notamment l’article 5.

Cette négociation s’est déroulée au travers d’une réunion bilatérale tenue le 9 décembre 2022 entre l’UNSA, représentée par xxxx, déléguée syndicale; la CGT représentée par xxxx, délégué syndical et la société Oxxo Evolution représentée par xxxx, directeur général.

ARTICLE 1 : Modification de l’article 5 de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail en date du 31/01/2019

L’article 5 : Personnel en annualisation avec octroi de JRTT (hors forfait jours) est modifié comme suit :

5.2.2 Modalité de prise des JRTT.

a/ RTT à l’initiative du personnel

Le point 6 « Pendant la période de congés d’été, le salarié qui souhaite allonger la période de congés fixée par la direction devra le faire en utilisant son droit à congés. Il ne pourra y accoler des jours de RTT qu’au-delà de 4 semaines de congés » est remplacé par :

« Les jours de RTT à l’initiative du personnel pourront être accolés à des périodes de congés fixées par l’employeur sous condition d’être validés par le responsable hiérarchique. »

Aucun autre article n’est modifié.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD ET DENONCIATION.

Le présent avenant prendra effet à compter du le 1^ier janvier 2023.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues aux articles L2222-6 et L2261-9 du Code du Travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant sous respect d’un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation de l’avenant, celle-ci ne prendra effet qu’au terme de la période de référence annuelle en cours.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant jugée nécessaire par l’une des parties signataires fera l’objet de la rédaction d’un nouvel avenant. Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux formalités de publicité et de dépôt nécessaires.

Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève le Siège social de la Société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Une copie du présent accord sera en outre laissée à la libre disposition du Personnel pour consultation, auprès de la Direction.

Fait à Cluny, le 9 décembre 2022.

Pour la société OXXO Evolution Pour l’UNSA Pour la CGT

xxxx xxxx xxxx

Directeur Général Déléguée Syndicale Délégué Syndical