Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez OXXO EVOLUTION (Siège)

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Avenant n°5

ENTRE,

La Société OXXO Evolution, dont le siège social est situé 3, route de Jalogny 71250 CLUNY représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet de signer les présentes,

ci-après dénommée « L’Entreprise » ou « La Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

Cette négociation s’est déroulée au travers de la réunion bilatérale tenue les 14 et 28 septembre 2022 entre l’UNSA, représentée par XXXX, déléguée syndicale; la CGT représentée par XXXX, délégué syndical et la société Oxxo Evolution représentée par XXXX, directeur général assisté par XXXX, directeur ressources humaines.

PRÉAMBULE

En 2020, Les répercussions de la pandémie de la Covid 19 sur le monde du bâtiment et en particulier sur celui de la construction neuve, principal marché travaillé par Oxxo Evolution, ont amené la Direction et les Organisations Syndicales à discuter des modalités de mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée. C’est dans ce contexte qu’a été signé un accord spécifique le 25 septembre 2020.

Cet accord a été signé pour une période allant du 1^ier octobre 2020 et pouvant aller jusqu’au 30 septembre 2023. Les partenaires signataires ont pris la décision d’avoir recours au dispositif APLD pendant 24 mois consécutifs sur cette période à savoir du 1^ier octobre 2020 au 30 septembre 2022. Quatre périodes de six mois ont été déployées faisant chacune l’objet d’un avenant tel que prévu par l’accord initial.

Le bilan de la dernière période sera d’ailleurs joint en annexe de cet avenant n°5.

Le décret n°2022-508 du 8 avril 2022 et l’ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 ont aménagé le dispositif APLD et ont ouvert la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD (soit trente-six mois maximum, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois).

C’est donc dans ce cadre, que, les parties réaffirment leur volonté d’anticiper l’avenir et de préserver du mieux possible l’emploi au sein de tous les établissements de l’entreprise. La poursuite du dispositif Activité Partielle de Longue Durée devrait permettre à l’entreprise Oxxo Evolution de passer la nouvelle crise sur les 24 prochains mois.

ARTICLE 1 - DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET PERSPECTIVE D’ACTIVITE.

Sur le plan de l’activité.

Lors de la signature de l’accord APLD, nous indiquions qu’en 2019, l’entreprise était structurée pour produire et vendre 170 000 menuiseries. C’est une cible volumétrique que nous souhaitons retrouver pour poursuivre le développement de l’entreprise et donc maintenir l’emploi, en particulier celui de la main d’œuvre indirecte.

Pour l’année 2022, nous avons construit un budget de 142 000 menuiseries, ce qui reste en volumétrie bien inférieur à l’année de référence qu’est 2019. A fin août 2022, nous avons produit un peu plus de 99 500 menuiseries. Nous sommes donc en avance sur notre budget et devrions pouvoir atterrir aux environ de 150 000 menuiseries à la fin de l’année 2022. Nous devrions donc être, en volume, meilleur que le budget, toutefois, nous restons bien en dessous de notre cible de 170 000 menuiseries.

L’entreprise travaille sur deux réseaux, la fourniture et pose (FP) et la fourniture seule (FS).

La FP, génère moins de volumes que les années précédentes. Ce constat s’explique par plusieurs phénomènes :

• La baisse du nombre de permis de construire en France qui impacte notre positionnement traditionnel sur le marché de la construction neuve.

• L’augmentation des prix des matières premières, qui amène les professionnels de la construction à rester très prudents dans le lancement de leurs programmes.

• Le marché de la rénovation qui, même s’il se développe, ne parvient pas à compenser le manque à gagner sur le neuf, d’autant que nous restons un acteur secondaire sur ce marché.

Pour le moment la FS est un marché qui se porte bien, néanmoins, l’augmentation générale des prix des matériaux, nous montre qu’il devrait y avoir un fort ralentissement de ce marché notamment en 2023.

En synthèse, la baisse des volumes de la FP et le ralentissement annoncé sur 2023 des ventes globales nous amènent à rester extrêmement prudents, c’est pourquoi les parties signataires conviennent de renouveler le dispositif APLD.

Sur le plan économique

En plus de la problématique de volume à laquelle nous sommes confrontées, vient s’ajouter celle liée aux matières premières et aux prix de l’énergie.

Fort heureusement, nous n’avons pas eu à subir de manques d’approvisionnements pour le moment. Pour cela, nous avons dû augmenter nos niveaux de stocks et donc notre besoin en fonds de roulement. Nous ne sommes pas à l’abri d’un arrêt brutal de certains de nos fournisseurs, notamment des verriers, qui pour certain ont annoncé qu’ils stoppaient la production du fait des coûts entrainés par la flambée de l’énergie. Si nous venions à manquer d’approvisionnements en vitrages nous serions contraints de stopper les lignes de l’entreprise au bout de 3 jours.

Nos résultats se dégradent en raison de la hausse que nous subissons sur ces matières. Les coûts du PVC, du vitrage et des consommables atteignent des valeurs jamais connues et viennent éroder nos marges.

Vient s’ajouter la problématique du coût de l’énergie dont l’impact ne manquera pas d’être conséquent sur le résultat de l’entreprise. Nous savons d’ores et déjà que notre facture d’électricité va très significativement augmenter en 2023. La tension sur l’électricité est telle, en France, que le gouvernement annonce qu’il pourrait envisager des coupures électriques pour certains secteurs au cours de l’hiver 2022 - 2023. Sans électricité, nos machines ne peuvent produire.

Par ailleurs, nous avons toujours un souci avec l’inertie dans l’application de nos hausses de prix. En particulier sur le réseau FP, nous avons encore des écarts importants entre les prix pratiqués au moment de la présentation du devis à nos clients et ceux que nous avons au moment de l’exécution de la commande. La plupart des clients refusent la révision des prix inscrits au devis, ce qui accélère l’érosion de nos marges.

		2018	2019	2020	2021	2022	2022
		Réel	Réel	Réel	Réel	Budget	Cumul fin 08
Prise de commandes	k€	72 811	86 874	60 628	79 451	91 600	66 897
Chiffre d'affaires	k€	66 725	78 648	66 488	71 589	81 800	51 785
Quantités facturées	Nbre	143 000	158 000	121 088	132 393	142 000	97 329

En synthèse, même si les effets de la crise sanitaire sont beaucoup moins impactants aujourd’hui, l’environnement économique de l’entreprise reste extrêmement fragile. Globalement, nos volumes sont plus faibles qu’en 2019 et l’actuelle tension sur le prix des matières premières et celui de l’énergie, pourrait nous contraindre à devoir stopper ponctuellement l’entreprise dans les prochains mois.

Par ailleurs, le contexte géopolitique et la tension internationale actuelle ne peuvent qu’avoir un impact sur la consommation des ménages qui devraient se montrer prudents dans les mois qui viennent. Il convient donc pour Oxxo Evolution de maintenir en place le dispositif APLD.

Sur le plan stratégique

Pour faire face à cette crise, la stratégie de l’entreprise développée dans l’accord initial reste la même. L’élargissement de notre gamme vers d’autres matériaux, l’extension de notre présence sur le marché de la rénovation et le développement par la croissance externe du marché du particulier sont nos axes directeurs. L’entreprise souhaite également engager un plan de sobriété énergétique qui s’inscrira dans les directives gouvernementales.

ARTICLE 2 - DATE DE DEBUT ET DUREE DU DISPOSITIF.

Article 2.1 : date de démarrage.

Au vu du décret n°2022-508 du 8 avril 2022, les parties signataires conviennent de faire démarrer cet avenant concernant le dispositif d’activité partielle de longue durée à partir du 14 novembre 2022 pour une première période de 6 mois.

Article 2.2 : amplitude du recours à l’activité partielle.

L’évolution de la réglementation permet aux entreprises d’avoir recours au dispositif APLD pendant 36 mois consécutif ou non sur une période maximale de 48 mois. Dans la mesure où Oxxo Evolution a déjà utilisé le dispositif pendant 24 mois, il est convenu entre les parties signataires d’avoir recours à l’activité partielle de longue durée dans la limite de 12 mois consécutif ou non dans une limite de 24 mois. L’accord peut donc s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2024.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est convenu de raisonner par tranche de 6 mois.

Dans ces conditions, il est convenu qu’une première période s’applique sur une période de 6 mois allant du 14 novembre 2022 au 13 mai 2023. Cette période pourra donc être renouvelée une seule fois pour une nouvelle période de 6 mois consécutive ou non à la première. Il est convenu, qu’il ne sera pas nécessaire de faire un avenant spécifique.

ARTICLE 3 - LES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LE DISPOSITIF.

Tous les établissements de l’entreprise peuvent être impactés par l’activité partielle de longue durée, à savoir :

ARTICLE 4 - LES ACTIVITES ET LES EMPLOIS AUXQUELS S’APPLIQUE LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE.

Article 4.1 : la main d’œuvre dite directe.

Même si la main d’œuvre directe a été proportionnellement peu impactée par le dispositif au cours des derniers mois, elle le sera immédiatement en cas d’arrêt brutal de la production et ce pour quelle que raison que ce soit. Il convient donc de prévoir la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour la main d’œuvre directe qui est représentée par les postes d’agent industriel, de cariste, de magasinier, de polyvalent, de pilote. Ces postes s’articulent autour des activités de débit, d’assemblage, de soudure et de manutention de composants produits semi-finis et produits finis dans les métiers du PVC comme dans celui de l’aluminium.

Article 4.2 : la main d’œuvre dite indirecte.

• Les métiers industriels.

Lorsque la main d’œuvre directe est impactée, les répercussions sur la main d’œuvre indirecte sont encore plus fortes. C’est pourquoi, il est important de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes de directeur des opérations industrielles, responsable d’unité de production, responsable logistique, responsable d’atelier, responsable maintenance, technicien de maintenance, agent de maintenance, chef d’équipe, ingénieur et technicien méthodes, responsable ordonnancement et approvisionnement, technicien ordonnancement, approvisionneur, assistant logistique, responsable QHSE, technicien HSE, animateur HSE, technicien qualité, contrôleur qualité, responsable SAV et techniciens SAV .

• Les métiers commerciaux et d’exploitation des chantiers.

Les bureaux d’études et le département devis FS et ADV ont eux aussi été dimensionnés pour un volume supérieur à celui que nous allons avoir en 2022 et probablement 2023. Néanmoins, dans ce contexte, il sera important de continuer à répondre aux demandes de nos clients et prospects et de travailler tous les devis susceptibles de générer de la marge pour l’entreprise. Dans ces services, l’activité ne va pas être régulière, nous allons assister à des pics et des creux d’activité lors des prochains mois.

Il est donc prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes de assistant ADV, assistant commercial, assistant de direction, chargé d’études service commercial, dessinateur, responsable BEB, responsable du service clients, technicien étude de prix, technicien études et commandes, technicien saisie de commandes.

Toutes nos agences ont une proportion de commerce et d’exploitation. Avec la diminution de constructions neuves du fait des coûts des matériaux et de la prudence dans la consommation des ménages. Le nombre de chantiers à coordonner peut rapidement chuter. Nous risquons donc d’avoir des creux d’activité. Il est donc prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour les métiers d’exploitation et ce sur l’ensemble de nos agences. Les postes concernés seront, les responsables d’exploitation, des conducteurs de travaux et assistants, des préparateurs, des métreurs et des techniciens SAV et de fin de chantier.

Quant à l’activité commerciale, il est clair que ces métiers doivent être en première ligne pour entretenir nos clients et répondre aux cahiers des charges qu’ils nous envoient et surtout prospecter de nouveaux clients tant dans le domaine du neuf que dans celui de la rénovation. Les Attachés Technico-Commercial, les ingénieurs d’affaires, les chefs d’agence et les directeurs de région ne devraient pas être impactés par la réduction du temps de travail.

• Les métiers supports.

Ils resteront probablement les plus impactés par une réduction du temps de travail du fait de la baisse des volumes. Ces sont d’ailleurs ces métiers qui ont été le plus impactés au cours de ces derniers mois.

Les services financiers, achats, ressources humaines, juridique, informatique et communication resteront impactés par une activité partielle de longue durée. Ainsi, les postes, de responsable achats, d’acheteur, d’analyste programmeur, de responsable communication, responsable projets, technicien projet, de responsable comptable et trésorerie, d’assistant comptable, de comptable, de responsable contrôle de gestion, de contrôleur de gestion, de responsable des affaires juridique, de responsable facturation chantiers, responsable recouvrement, d’assistant ressources humaines, d’infirmière, de DRH et de responsable paie seront impactés par la réduction du temps de travail.

ARTICLE 5 - INDEMNISATION DES SALARIES

Le salarié placé en activité réduite pour le maintien en emploi reçoit une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par la loi et par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable.

A titre informatif, et au jour de l'élaboration du présent avenant, les salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi recevront une indemnité horaire versée par l’entreprise correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail

ARTICLE 6 - LA REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL EN DECA DE LA DUREE LEGALE.

Les parties signataires conviennent de prévoir une réduction du temps de travail qui sera fonction des prévisions de commandes mais aussi du contexte économique qui pourrait avoir comme conséquence l’arrêt d’un chantier ou le manque d’approvisionnement de l’usine. Le temps de travail des postes décrits ci-dessus pourra être réduit de manière hebdomadaire, mensuelle voire trimestrielle en fonction du contexte.

De cette manière, si les volumes sont lissés, nous pourrons prendre pour référence la semaine mais s’ils sont très variables, nous prendrons pour référence le mois ou le trimestre.

En tout état de cause, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié concerné par le dispositif ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal de référence, sur la durée totale de cet avenant.

ARTICLE 7 - LES ENGAGEMENTS EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Article 7.1 : un maintien de l’emploi.

Soucieuses de maintenir l’emploi et les compétences au sein de l’entreprise, les parties signataires s’engagent à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique pour les salariés qui se trouvent en activité partielle de longue durée le temps de l’application du dispositif, qui peut ainsi s’étendre jusqu’au 30 septembre 2024.

Article 7.2 : les engagements en matière de formation.

• Le bilan de compétence.

Ces périodes chahutées sont parfois l’occasion pour les salariés de faire un point sur leur carrière ou leur expérience professionnelle. Les salariés impactés par l’activité partielle de longue durée et qui auraient un nouveau projet professionnel, pourraient bénéficier d’un bilan professionnel qui se déroulerait en lieu et place des heures chômées. Toutes les sources de financement seraient alors étudiées.

• Un plan de formations 2022 et 2023 qui tient compte de la situation exceptionnelle.

Les orientations stratégiques de l’entreprise vont globalement s’articuler autour  de 3 axes: le développement de la rénovation, le déploiement de la gamme aluminium et la digitalisation des processus. Les formations obligatoires et celles qui accompagneront les compétences associées à la mise en œuvre des axes stratégiques, se dérouleront dans la mesure du possible, en lieu et place des heures chômées.

L’enveloppe budgétaire du plan de formation 2022 est de 94 000 euros, il est convenu par les parties signataires que l’enveloppe de formation pour l’année 2023restera sur 94 000 euros et ce malgré le contexte économique dans lequel se trouve l’entreprise.

La réduction du temps de travail doit être une opportunité pour développer les compétences et l’employabilité des salariés qui seront concernés par l’activité partielle de longue durée. Ainsi, nous proposerons aux personnes volontaires de s’inscrire dans des parcours qualifiants à travers des certifications de type VAE voire CQP menuiserie industrielle si la branche finalise cette certification.

Ces formations se dérouleront dans la mesure du possible, en lieu et place des heures chômées.

ARTICLE 8 - LES MODALITES D’INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES.

L’application du présent avenant sera suivie par le Comité Social et Economique lors de ses réunions ordinaires qui se déroulent mensuellement et auxquelles sont conviées les délégués et représentants syndicaux.

Lors de chaque réunion, la Direction Générale de l’Entreprise présentera les orientations du carnet de commande et les prévisions à venir en termes de volume vendu et produit. Elle présentera également les orientations prises pour l’utilisation de l’activité partielle de longue durée et les postes qui devraient être concernés.

Un bilan mensuel et cumulé du recours à l’activité partielle de longue durée sera réalisé par établissement et par poste.

A l’échéance des périodes semestrielles, les organisations syndicales seront conviées pour déterminer s’il convient de poursuivre ou non l’activité partielle de longue durée et détermineront l’amplitude de la future échéance.

ARTICLE 9 - DUREE DE L’AVENANT.

Le présent avenant prend effet au 14 novembre 2022 pour une première période de 6 mois.

Comme indiqué à l’article 2, cet avenant peut s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2024.

ARTICLE 10 – DENONCIATION, REVISION ET RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT.

Le présent accord ne peut être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.

La dénonciation sera notifiée à la DDETS du siège social de la société, dans un délai de 15 jours, par dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site Internet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

L’accord peut être révisé pendant sa durée d’application notamment si sa mise en œuvre n’apparait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration et tels que mentionnés dans le Préambule.

Toute modification apportée au présent avenant fait l’objet d’un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la DDETS.

ARTICLE 11 - DEMANDE DE VALIDATION ET PUBLICITE

L’avenant d’entreprise, doit être transmis par l’employeur à la DDETS de son territoire et déposé sur un site spécifique.

La DDETS dispose de 15 jours pour valider un avenant et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois.

Le présent avenant sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Une copie du présent avenant sera en outre laissée à la libre disposition du Personnel pour consultation, auprès de la Direction.

Article 12 - BILAN

L’entreprise adressera un bilan semestriel à la DDTES en même temps que la demande de prolongation. Nous y ferons un diagnostic de la situation économique de l’entreprise, un relevé de situation sur nos engagements et nous y ajouterons le dernier procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique.

Fait à Cluny, le 29 septembre 2022.

Pour la société OXXO Evolution Pour l’UNSA Pour la CGT

XXXX XXXX XXXX

Directeur Général Déléguée Syndicale Délégué Syndical

ANNEXE 1 -

BILAN DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1^ier AVRIL 2022 ET LE 30 SEPTEMBRE 2022.

BILAN DU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE.

Il est rappelé que le bilan présenté ne tient compte que du dispositif APLD.

Bilan des heures et des montants indemnisés par établissements entre le 1^ier avril 2022 et le 30 septembre 2022.

Pour septembre 2022, nous estimons que le recours à l’APLD sera d’environ 160 heures.

Les graphiques suivants présentent le nombre d’heures de recours au dispositif APLD depuis le début de sa mise en place, ce qui nous permet non seulement d’analyser son évolution dans l’entreprise mais aussi de comparer les quatre périodes.

[CHART]

[CHART]

Les courbes indiquent que globalement le recours au dispositif APLD a baissé de manière significative entre les périodes et reste relativement stable depuis janvier 2022.

Sur les 11 établissements qui constituent l’entreprise, 5 ont eu recours au dispositif sur la quatrième période.

Bilan des heures réalisées sur la période

Etablissement	2022-04	2022-05	2022-06	2022-07	2022-08	Total
OXXO AGENCE MIDI PYRENEES		7,00		7,00		14,00
OXXO AGENCE NORD		7,00		7,00		14,00
OXXO AGENCE OUEST	15,50	10,50	15,00	15,00	5,00	61,00
OXXO AGENCE RHONE ALPES		7,00		7,00		14,00
OXXO EVOLUTION CLUNY	110,50	100,00	150,50	94,00	55,00	510,00
Total	126,00	131,50	165,50	130,00	60,00	613,00

Bilan des montants indemnisés sur la période

Etablissement	2022-04	2022-05	2022-06	2022-07	2022-08	Total
OXXO AGENCE MIDI PYRENEES		60		60		120
OXXO AGENCE NORD		60		60		120
OXXO AGENCE OUEST	139	94	134	134	45	545
OXXO AGENCE RHONE ALPES		57		57		114
OXXO EVOLUTION CLUNY	1 252	1 156	1 736	1 072	627	5 843
Total général	1 391	1 427	1 870	1 383	672	6 743

Pour cette quatrième période, nous observons une régularité dans l’utilisation du dispositif APLD.

Bilan des heures par services sur la période.

Nous pouvons constater que seuls 7 services ont été impactés par le dispositif APLD au cours de la période. La qualité, contrairement à la dernière période n’a pas eu recours au dispositif, du fait d’une absence d’un salarié pour maladie de longue durée.

Les services impactés	2022-04	2022-05	2022-06	2022-07	2022-08	Total
AGENCE MIDI PYRENEES		7		7		14
AGENCE NORD		7		7		14
AGENCE OUEST	15,5	10,5	15	15	5	61
AGENCE RHONE ALPES		7		7		14
DFC	28	28	35	28	14	133
DRH	54,5	47,5	80,5	52	34	268,5
STRUC. DIR. GENERALE	28	24,5	35	14	7	108,5
Total général	126	131,5	165,5	130	60	613

Bilan des heures par métier

Lors de la première période APLD, nous avions un peu moins de 50 métiers impactés par le dispositif. Sur la seconde période, nous en avions deux fois moins puisque nous en comptabilisions 24. Sur la troisième période, nous en avions 18. Il en reste 6 sur la quatrième période.

Les métiers impactés	2022-04	2022-05	2022-06	2022-07	2022-08	Total
AIDE CONDUCTEUR TRAVAUX		14		14		28
INFIRMIERE	4,5	4,5	18	9	9	45
ASSISTANTE COMMERCIALE	15,5	17,5	15	22	5	75
RESPONSABLE COMMUNICATION	28	24,5	35	14	7	108,5
RESP. AFFAIRES JURIDIQUES	28	28	35	28	14	133
AGENT INDUSTRIEL	50	43	62,5	43	25	223,5
Total général	126	131,5	165,5	130	60	613

Le métier d’agent industriel reste, à ce jour, celui qui est le plus impacté par l’APLD. Il s’agit surtout d’un salarié, qui malgré son intitulé d’emploi, se trouve au sein d’un service support. Il se trouve sur un poste dits indirects.

Le métier d’assistante commerciale reste également impacté au sein des agences Nord et Ouest, du fait du nombre réduit de chantiers qui sont gérés sur ces agences.

Les métiers de responsable communication, d’infirmière et de responsable des affaires juridiques sont impactés depuis le début du dispositif avec une constance dans la réduction du temps de travail hebdomadaire sur ces services.

Article 1-4 : Bilan du nombre de personnes impactées par métier.

Lors de la première et seconde période, nous enregistrions respectivement 55 et 19 personnes impactées par le dispositif APLD. Sur la troisième période, nous enregistrions un peu plus de 12 personnes. Sur la quatrième période, nous n’avons plus que 6.1 personnes impactées en moyenne.

Nombre de personnes	2022-04	2022-05	2022-06	2022-07	2022-08	Total
AGENT INDUSTRIEL	1	1	1	1	1	1
AIDE CONDUCTEUR TRAVAUX		2		2		0,8
ASSISTANTE COMMERCIALE	1	2	1	2	1	1,4
INFIRMIERE	1	1	1	1	1	1
RESP. AFFAIRES JURIDIQUES	1	1	1	1	1	1
RESPONSABLE COMMUNICATION	1	1	1	1	1	1
Total général	5	8	5	8	5	6,2

L’analyse croisée des heures et du nombre de personnes impactée par l’APLD nous donne une indication sur l’aide que nous apporte le dispositif dans le maintien des emplois. Au bout de cette quatrième période, nous pouvons clairement indiquer que ce dispositif nous permet le maintien d’au moins 5 emplois à temps contractuel dans l’entreprise.

En synthèse nous pouvons indiquer que le recours au dispositif APLD baisse de manière régulière et qu’il reste utilisé au sein de 7 départements et concerne peu d’emplois.

Par ailleurs, au vu du contexte géopolitique, économique et de grande tension sur les approvisionnements énergétiques et matières premières, il convient de rester très prudent et de maintenir le dispositif ouvert pour une cinquième période. A ce stade, nous ne pouvons savoir si nous réussirons à maintenir l’approvisionnement de l’entreprise en énergie et en matériaux. Le vitrage est particulièrement en tension et nos fournisseurs annoncent à la fois des augmentations de prix et des problèmes d’approvisionnement qui pourraient impacter leurs livraisons sur Oxxo Evolution.

BILAN SUR LES ENGAGEMENTS D’OXXO EVOLUTION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Un maintien dans l’emploi.

Les effectifs ont légèrement grimpé au cours de la quatrième période d’APLD, toutefois, il n’y a pas eu de licenciements pour motifs économiques.

Les effectifs présentés ci-dessous tiennent compte des entrées et sorties prévues au cours de septembre 2022.

Les effectifs sur la période du 1^ier avril 2022 au 30 septembre 2022:

Evolution des effectifs	CDD	CDI
Effectif compris dans le périmètre de l'accord/DU	7	319
Effectif de l'entreprise au 01/04/2021	7	306
Effectif de l'entreprise au 30/09/2022	2	304
Effectif de l'entreprise au 31/03/2022	2	299
Effectif de l'entreprise estimé au 30/09/2022	2	310

Etat des lieux entrées/sorties sur la période du 1^ier avril 2022 au 30 septembre 2022.

Les sorties	Nombre
Licenciement motif personnel	3
Licenciement motif économique	0
Ruptures conventionnelles	0
Retraite	4
Fin de contrat	1
Fin de période d’essai	1
Décès		1
Démission	5
Les entrées	CDD	CDI
	1	25

Il faut noter que nous avons depuis plusieurs années un fort turn over sur un certain nombre de métiers associés au commerce et à l’exploitation et plus particulièrement sur les métiers de conducteurs de travaux et de commerciaux. Toutefois, nous enregistrons également des démissions au sein des départements industriels avec notamment une démission d’un opérateur de production.

Le nombre de départ en retraite a été assez fort sur ce semestre.

Concernant les 3 licenciements pour motif personnel, nous enregistrons un licenciement pour inaptitude, un licenciement pour faute grave et un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Nous enregistrons une fin de contrat en cours de période d’essai à l’initiative du salarié.

Quant à la fin du contrat d’apprentissage, elle est prévue le 29 septembre 2022, mais le salarié a décidé de poursuivre ses études avec nous et un nouveau contrat reprendra à compter de 1^ier octobre 2022 sur l’agence Midi Pyrénées.

Sur le plan des recrutements, nous avons à ce jour 2 postes ouverts :

• Un technicien de maintenance pour l’industrie

• Un conducteur de travaux sur la région IDF,

Hormis la gestion disciplinaire, les départs de type démission et départs en retraite, les parties signataires réaffirment leur volonté de maintenir l’emploi et la compétence au sein de l’entreprise. Par ailleurs, si la situation économique venait à se dégrader, elles conviennent de se rencontrer pour envisager toutes les solutions permettant de maintenir l’emploi (réduction plus importante du temps de travail,…).

Une possibilité de transférer de la main d’œuvre indirecte sur de la main d’œuvre directe.

Contrairement à certaines périodes précédentes, nous n’avons pas utilisé la possibilité de transférer les personnes qui occupent des postes dits indirects sur des postes directs entre le 1^ier avril 2022 et le 30 septembre 2022. Cela est principalement dû au fait que nous avons assez peu d’emplois indirects qui restent impactés par l’APLD.

Une possibilité de transférer un salarié sur un nouveau poste.

Au cours de cette quatrième période, nous n’avons pas accompagné de transfert de salarié.

En revanche, nous avons relancé un plan de titularisation sur des fonctions d’agents industriels. Sur les 25 entrées enregistrées sur la période, 16 concernent la titularisation d’agents industriels. Il est aujourd’hui clair que l’APLD ne concerne, pour le moment, que des personnes qui se trouvent sur des postes dits indirects.

Un accompagnement à la mobilité géographique.

Au cours de cette quatrième période, nous avons accompagné un salarié dans le cadre de la mobilité géographique. Un responsable d’agence IDF a été muté sur un poste de responsable d’agence PACA.

Les engagements en matière de formation professionnelle.

Le bilan de compétence

Au cours de cette quatrième période, nous n’avons pas accompagné de salarié dans le cadre d’un bilan de compétence.

Des plans de formation qui tiennent compte de la situation exceptionnelle.

Pour rappel, la construction du plan de formation 2022 est conforme à nos engagements, puisque l’entreprise a prévu un budget de 94 000 euros hors rémunération et de 3 260 heures de formation.

Les formations qui ont été réalisées depuis le début de l’année sont les suivantes :

INTITULE DE FORMATION	Nature	CSP	Sexe	Heures
CQPM TECHNICIEN DE MAINTENANCE	Externe	Agent de maitrise	Masculin	94,5
FORMATION AMIANTE CUMUL DE FONCTION	Externe	Agent de maitrise	Masculin	35
FORMATION CONDUCTEUR DE TRAVAUX	Interne	Agent de maitrise	Masculin	84
FORMATION CONDUCTEUR DE TRAVAUX	Interne	Cadre	Masculin	42
FORMATION CYBERSECURITE	Externe	Cadre	Masculin	0,5
FORMATION SAGE COMPTABILITE	Externe	Cadre	Féminin	7
RECYCLAGE AMIANTE SOUS SECTION 4	Externe	Cadre	Masculin	21
RECYCLAGE CACES 3	Externe	Agent de maitrise	Masculin	14
RECYCLAGE CACES 3	Externe	Ouvrier		14
RECYCLAGE CACES 3/5	Externe	Ouvrier		21
RECYCLAGE ELECT ELECTRICIEN BT+HT	Externe	Agent de maitrise	Masculin	14
RECYCLAGE SST	Externe	Agent de maitrise	Masculin	56
RECYCLAGE SST	Externe	Cadre	Masculin	7
RECYCLAGE SST	Externe	Ouvrier		42
FORMATION AUTOCAD	Externe	Agent de maitrise	Masculin	21
FORMATION SANTE CSE	Externe	Ouvrier		28
RECYCLAGE ELECT ELECTRICIEN BT	Externe	Agent de maitrise	Masculin	14
DIAGNOSTIC ET EVALUATION D EMPLOYABILITE	Externe	Cadre	Masculin	8
FORMATION SUR CENTRE USINAGE ET SCIE DOUBLE ALU	Externe	Agent de maitrise	Masculin	28
FORMATION ACTUALITE SOCIALE	Externe	Agent de maitrise	Féminin	7
FORMATION ACTUALITE SOCIALE	Externe	Cadre	Masculin	7
FORMATION AMANTE SOUS SECTION 4	Externe	Agent de maitrise	Masculin	105
FORMATION MANAGERIALE DONT UNE PARTIE SECURITE	Externe	Cadre	Masculin	35
FORMATION MANAGERIALE DIRIGER ANIMER MOTIVER RESPONSABLE ATELIER	Externe	Agent de maitrise	Masculin	42
FORMATION MANAGERIALE DIRIGER ANIMER MOTIVER CHEFS EQUIPES	Externe	Agent de maitrise	Masculin	28
FORMATION MANAGERIALE DIRIGER ANIMER MOTIVER CHEFS EQUIPES	Externe	Ouvrier		112
FORMATION GESTES ET POSTURES	Externe	Ouvrier		63
FORMATION ESAY MACHINES	Externe	Agent de maitrise	Masculin	65
FORMATION ESAY MACHINES	Externe	Cadre	Masculin	26
FORMATION MANAGEMENT COMMERCIAL	Externe	Cadre	Masculin	14
FORMATION TRAVAIL EN HAUTEUR	Externe	Agent de maitrise	Masculin	21
FORMATION PRODUIT ALUXO	Interne	Agent de maitrise	Masculin	398
COACHING PERSONNALISE	Externe	Cadre	Masculin	12
FORMATION NORMES ET REGLEMENTATIONS	Interne	Agent de maitrise	Féminin	7
FORMATION NORMES ET REGLEMENTATIONS	Interne	Agent de maitrise	Masculin	35
FORMATION SOMFY	Interne	Agent de maitrise	Masculin	105
Total général				1 633

Les formations s’apprécient chez Oxxo Evolution sur une période calendaire. Sur la période du 1^ier janvier 2022 au 13 septembre 2022, nous devrions avoir réalisé 1 633 heures de formation. Nous avons formé 203 salariés pour une dépense de 47 842 euros en coûts pédagogiques auquel viennent s’ajouter les coûts logistiques.

Des transferts de postes qui sont systématiquement accompagnés.

Sur cette quatrième période, il n’y a pas eu de transfert de salariés nécessitant un accompagnement de compétences.

Bilan des modalités d’information des représentants du personnel et des organisations syndicales.

Chaque mois, lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique, une information est faite sur le dispositif de recours au chômage partiel. Par ailleurs, la Direction Générale informe les représentants des orientations du carnet de commandes et par voie de conséquence de l’activité.

Un bilan est systématiquement communiqué par établissement et une projection des services qui pourraient être impactés par le dispositif est faite pour le mois suivant.

ARTICLE 1 - DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET PERSPECTIVE D’ACTIVITE.

Sur le plan de l’activité.

Lors de la signature de l’accord APLD, nous indiquions qu’en 2019, l’entreprise était structurée pour produire et vendre 170 000 menuiseries. C’est une cible volumétrique que nous souhaitons retrouver pour poursuivre le développement de l’entreprise et donc maintenir l’emploi, en particulier celui de la main d’œuvre indirecte.

Pour l’année 2022, nous avons construit un budget de 142 000 menuiseries, ce qui reste en volumétrie bien inférieur à l’année de référence qu’est 2019. A fin août 2022, nous avons produit un peu plus de 99 500 menuiseries. Nous sommes donc en avance sur notre budget et devrions pouvoir atterrir aux environ de 150 000 menuiseries à la fin de l’année 2022. Nous devrions donc être, en volume, meilleur que le budget, toutefois, nous restons bien en dessous de notre cible de 170 000 menuiseries.

L’entreprise travaille sur deux réseaux, la fourniture et pose (FP) et la fourniture seule (FS).

La FP, génère moins de volumes que les années précédentes. Ce constat s’explique par plusieurs phénomènes :

• La baisse du nombre de permis de construire en France qui impacte notre positionnement traditionnel sur le marché de la construction neuve.

• L’augmentation des prix des matières premières, qui amène les professionnels de la construction à rester très prudents dans le lancement de leurs programmes.

• Le marché de la rénovation qui, même s’il se développe, ne parvient pas à compenser le manque à gagner sur le neuf, d’autant que nous restons un acteur secondaire sur ce marché.

Pour le moment la FS est un marché qui se porte bien, néanmoins, l’augmentation générale des prix des matériaux, nous montre qu’il devrait y avoir un fort ralentissement de ce marché notamment en 2023.

En synthèse, la baisse des volumes de la FP et le ralentissement annoncé sur 2023 des ventes globales nous amènent à rester extrêmement prudents, c’est pourquoi les parties signataires conviennent de renouveler le dispositif APLD.

Sur le plan économique

En plus de la problématique de volume à laquelle nous sommes confrontées, vient s’ajouter celle liée aux matières premières et aux prix de l’énergie.

Fort heureusement, nous n’avons pas eu à subir de manques d’approvisionnements pour le moment. Pour cela, nous avons dû augmenter nos niveaux de stocks et donc notre besoin en fonds de roulement. Nous ne sommes pas à l’abri d’un arrêt brutal de certains de nos fournisseurs, notamment des verriers, qui pour certain ont annoncé qu’ils stoppaient la production du fait des coûts entrainés par la flambée de l’énergie. Si nous venions à manquer d’approvisionnements en vitrages nous serions contraints de stopper les lignes de l’entreprise au bout de 3 jours.

Nos résultats se dégradent en raison de la hausse que nous subissons sur ces matières. Les coûts du PVC, du vitrage et des consommables atteignent des valeurs jamais connues et viennent éroder nos marges.

Vient s’ajouter la problématique du coût de l’énergie dont l’impact ne manquera pas d’être conséquent sur le résultat de l’entreprise. Nous savons d’ores et déjà que notre facture d’électricité va très significativement augmenter en 2023. La tension sur l’électricité est telle, en France, que le gouvernement annonce qu’il pourrait envisager des coupures électriques pour certains secteurs au cours de l’hiver 2022 - 2023. Sans électricité, nos machines ne peuvent produire.

Par ailleurs, nous avons toujours un souci avec l’inertie dans l’application de nos hausses de prix. En particulier sur le réseau FP, nous avons encore des écarts importants entre les prix pratiqués au moment de la présentation du devis à nos clients et ceux que nous avons au moment de l’exécution de la commande. La plupart des clients refusent la révision des prix inscrits au devis, ce qui accélère l’érosion de nos marges.

		2018	2019	2020	2021	2022	2022
		Réel	Réel	Réel	Réel	Budget	Cumul fin 08
Prise de commandes	k€	72 811	86 874	60 628	79 451	91 600	66 897
Chiffre d'affaires	k€	66 725	78 648	66 488	71 589	81 800	51 785
Quantités facturées	Nbre	143 000	158 000	121 088	132 393	142 000	97 329

En synthèse, même si les effets de la crise sanitaire sont beaucoup moins impactants aujourd’hui, l’environnement économique de l’entreprise reste extrêmement fragile. Globalement, nos volumes sont plus faibles qu’en 2019 et l’actuelle tension sur le prix des matières premières et celui de l’énergie, pourrait nous contraindre à devoir stopper ponctuellement l’entreprise dans les prochains mois.

Par ailleurs, le contexte géopolitique et la tension internationale actuelle ne peuvent qu’avoir un impact sur la consommation des ménages qui devraient se montrer prudents dans les mois qui viennent. Il convient donc pour Oxxo Evolution de maintenir en place le dispositif APLD.

Sur le plan stratégique

Pour faire face à cette crise, la stratégie de l’entreprise développée dans l’accord initial reste la même. L’élargissement de notre gamme vers d’autres matériaux, l’extension de notre présence sur le marché de la rénovation et le développement par la croissance externe du marché du particulier sont nos axes directeurs. L’entreprise souhaite également engager un plan de sobriété énergétique qui s’inscrira dans les directives gouvernementales.