ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT

ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Établissement de Cognac

Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) établissement de Cognac, représentée par le Directeur d’établissement

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

pour FO :

pour CFE-CGC :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

A la demande de la Direction, et afin de gagner en compétitivité, des négociations ont été entreprises avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise sur la révision et la réactualisation des dispositions relatives à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail applicables dans l’ensemble des établissements de Safran Aerosystems.

Face aux conséquences économiques des crises sanitaires et géopolitiques actuelles sur le long terme dans le secteur aéronautique, la société Safran Aerosystems doit gagner en compétitivité pour anticiper la sortie de crise afin de pérenniser ses activités dans un environnement international devenu fortement concurrentiel et agressif.

Tout en préservant la flexibilité de l’organisation des salariés, la Direction considère nécessaire d’adapter le fonctionnement de l’organisation du temps de travail afin qu’il réponde tant aux besoins organisationnels des activités de la société qu’à l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle qu’il offre aux salariés, tout en poursuivant les enjeux de production ayant conduit à l’ouverture de la négociation :

Utiliser nos outils de production de manière optimale, en maximisant le nombre d’heures de travail effectives efficaces et en minimisant les frais fixes d’usine,

Répondre aux clients de Safran Aerosystems et savoir nous adapter avec agilité à la variabilité des évènements, en rendant l’organisation du travail flexible.

Des négociations entre la Direction de Safran Aerosystems et les partenaires sociaux se sont tenues du 8 février au 28 juin 2022 et ont abouti à un accord central relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO.

Comme mentionné dans l’accord central et en vue de répondre aux spécificités des activités de l’établissement de Cognac, des négociations d’établissement ont été menées du 12 septembre au 24 octobre 2022 entre la Direction et les partenaires sociaux et ont abouti aux dispositions du présent accord.

Table des matières

SECTION 1 : Salariés en régime horaire hebdomadaire 4

TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production 4

Article 1 – Catégories de salariés concernés 4

Article 2 - Modalités d’organisation du régime horaire 4

Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence 4

Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail 4

TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaires applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production (Support de production) 5

Article 3 - Catégories de salariés concernés 5

SOUS-TITRE 1 : Régime horaire de production et support production 5

Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence 5

Article 4.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence 5

Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine 5

Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail 6

Article 5.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en jour en 1*8 aménagé. 6

Article 5.2 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en horaires décalés (1*8 aménagé décalé) - (actuellement service préparation de la colle et packboards). 7

Article 5.3 – Horaire collectif fixe pour la production en équipes successives et alternantes (décalé) 8

Article 6 – Modalités d’organisation des pauses production et support production 9

Article 6.1. Pause déjeuner 9

Article 6.2. Pause du matin 9

Article 6.3. Pause de l’après-midi 9

Article 6.4. Pauses pour la production en équipes successives et alternantes (décalé). 9

Article 6.5. Modalités spécifiques d’organisation liée à la chaleur sur la période estivale 9

SOUS-TITRE 2 : Primes diverses 10

Article 7 - Définition et champ d’application de la prime de douche 10

Article 8 – Définition et champ d’application d’habillage / déshabillage. 10

SECTION 2 : Dispositions finales 11

Article 9 – suivi de l’accord établissement 11

Article 10 – Champ d’application de l’accord 11

Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur 11

Article 12 – Information du personnel 11

Article 13 – Révision et dénonciation de l’accord 11

Article 14 – Publicité et dépôt de l’accord 11

SECTION 1 : Salariés en régime horaire hebdomadaire

TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production

Article 1 – Catégories de salariés concernés

Conformément à l’article 16 de l’accord Safran Aerosystems relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre :

Voir annexe 1, colonne Admin

Article 2 - Modalités d’organisation du régime horaire

Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence

Conformément au dernier alinéa de l’article 17.1 de l’accord susvisé, à l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de :

36h18min hebdomadaires de travail avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT), pour une année complète de travail à temps plein pour ce régime horaire (année calendaire du 1/01 au 31/12).

Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail

2.2.1. Horaires collectifs fixe et variable

Conformément aux articles 17.3.2. et 17.3.3. de l’accord susvisé :

La plage fixe de prise de poste débute à 9h.

La plage fixe de fin de poste se termine à 16h.

La plage variable de prise de poste se situe entre 7h et 9h (2h de plage variable)

La plage variable de fin de poste se situe entre 16h et 18h (2h de plage variable)

La pause déjeuner devra être prise entre 12h et 14h (plage variable de 2h). Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.

TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaires applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production (Support de production)

Article 3 - Catégories de salariés concernés

Conformément à l’article 18 de l’accord susvisé, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre :

Voir annexe 1 / Colonne Production et Support Production

SOUS-TITRE 1 : Régime horaire de production et support production

Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence

Article 4.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence

Conformément au dernier alinéa de l’article 20.1 de l’accord susvisé, à l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de :

36h18min hebdomadaires de travail avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT). Pour une année complète de travail à temps plein pour ce régime horaire (année calendaire du 1/01 au 31/12).

Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine

Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :

Dans le cadre du régime horaire 1*8, les parties conviennent de mettre en place un régime horaire 1*8 sur 5 jours aménagés s’organisant sur une semaine, de la manière suivante :

Répartition des 36h18min hebdomadaires sur 5 jours aménagés avec

Tous les vendredis après-midi non travaillés

Si heures supplémentaires sur la semaine et/ou le vendredi après-midi, valorisation des heures à la semaine au-delà de 36h18min.

Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail

Article 5.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en jour en 1*8 aménagé.

Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :

Du lundi au jeudi :

La plage fixe de prise de poste débute à 8h30

La plage fixe de fin de poste se termine à 16h15

La plage variable de prise de poste se situe entre 7h30 et 8h30 (1h de plage variable)

La plage variable de fin de poste se situe entre 16h15 et 17h15 (1h de plage variable)

Pour le vendredi matin :

La plage fixe de prise de poste débute à 8h30

La plage fixe de fin de poste se termine à 11h30

La plage variable de prise de poste se situe entre 7h30 et 8h30 (1h de plage variable)

La plage variable de fin de poste se situe entre 11h30 et 12h30 (1h de plage variable)

Article 5.2 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en horaires décalés (1*8 aménagé décalé) - (actuellement service préparation de la colle et packboards).

Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :

Du lundi au jeudi :

La plage fixe de prise de poste débute à 7h00

La plage fixe de fin de poste se termine à 14h45

La plage variable de prise de poste se situe entre 6h00 et 7h00 (1h de plage variable)

La plage variable de fin de poste se situe entre 14h45 et 15h45 (1h de plage variable)

Pour le vendredi matin :

La plage fixe de prise de poste débute à 7h00

La plage fixe de fin de poste se termine à 10h15

La plage variable de prise de poste se situe entre 6h00 et 7h00 (1h de plage variable)

La plage variable de fin de poste se situe entre 10h15 et 11h15 (1h de plage variable)

Article 5.3 – Horaire collectif fixe pour la production en équipes successives et alternantes (décalé)

Conformément à l’article 22.3.2. de l’accord susvisé :

Pour l’équipe du matin :

Le poste du matin est du lundi au vendredi soit 40h18min sans horaire variable

La plage fixe de prise de poste débute à 5h15

La plage fixe de fin de poste se termine à 14h00

Pour l’équipe de l’après-midi :

Le poste de l’après-midi est du lundi au jeudi soit 32h18min sans horaire variable

La plage fixe de prise de poste débute à 13h45

La plage fixe de fin de poste se termine à 22h30

L’alternance doit se faire sur 2 semaines consécutives pour un horaire moyen par semaine de 36h18min, soit sur 2 semaines 72h36min.

Article 6 – Modalités d’organisation des pauses production et support production

Article 6.1. Pause déjeuner

6.1.1. Pause déjeuner pour la production en jour (1*8)

Conformément à l’article 24.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes minimum et 1 heure maximum, sur le créneau horaire allant de 12h00 à 13h30.

6.1.2. Pause déjeuner/ Pause diner pour la production en équipes successives et alternantes (2*8)

Conformément à l’article 24.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes, elle débutera à 11h et prendra fin à 11h30 pour l’équipe du matin. La pause diner aura une durée de 30 minutes, elle débutera à 19h et prendra fin à 19h30 pour l’équipe de l’après-midi.

Article 6.2. Pause du matin

Pour la production en 1*8 sur 5 jours aménagés, conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés s’absenteront de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes obligatoire entre 10h et 10h30. Elle sera badgée (2 pointages), décomptée du temps effectif mais payée.

Pour la production en 1*8 sur 5 jours aménagés décalé, conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés s’absenteront de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes obligatoire entre 9h et 9h30. Elle sera badgée (2 pointages), décomptée du temps effectif mais payée.

Article 6.3. Pause de l’après-midi

Conformément à l’article 24.3. de l’accord susvisé, les salariés en régime horaire 1*8 sur 5 jours aménagés pourront prendre une pause facultative de 10 minutes l’après-midi, entre la pause déjeuner et la fin de poste.

Cette pause de 10 minutes sera prise entre 15h et 15h30.

Article 6.4. Pauses pour la production en équipes successives et alternantes (2*8).

Pour la production 2*8 en équipes successives et alternantes, les salariés s’absenteront de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes obligatoire :

Equipe du matin : entre 8h et 8h30.

Equipe de l’après-midi : entre 17h et 17h30

Elle sera badgée (2 pointages), décomptée du temps effectif mais payée.

Article 6.5. Modalités spécifiques d’organisation liée à la chaleur sur la période estivale

Si besoin, la Direction informera les salariés, par note, de l’organisation des modalités horaires liée à la chaleur sur la période estivale. Ces modalités pourront prévoir, de manière temporaire, un démarrage de la plage variable d’arrivée plus tôt afin de prendre compte la chaleur dans l’environnement de travail.

SOUS-TITRE 2 : Primes diverses

Article 7 - Définition et champ d’application de la prime de douche

Conformément à l’article 28 de l’accord susvisé, la prime de douche est destinée aux salariés réalisant des travaux salissants. Les postes éligibles, déterminés par le service SSE et soumis à information de la CSSCT et consultation du CSE.

Article 8 – Définition et champ d’application d’habillage / déshabillage.

La prime d’habillage / déshabillage concerne la production et support de production en 1*8 aménagé / 1*8 aménagé décalé / 2*8 équipes successives & alternantes (100% du temps de travail avec EPI : Minimum chaussures + blouses).

SECTION 2 : Dispositions finales

Article 9 – suivi de l’accord établissement

Les organisations syndicales représentatives entendent se réunir au 1er trimestre 2024 pour faire un bilan de l’application de l’accord.

Article 10 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’établissement de Cognac de la société Safran Aerosystems.

Les dispositions du présent accord se substituent à tout accord local, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2023.

Article 12 – Information du personnel

Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent accord et de son contenu.

Une copie du présent accord sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement et sera consultable sur l’intranet de la société.

Article 13 – Révision et dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé, sous la forme d’un avenant.

En outre, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 14 – Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.

Fait à Cognac, le 27/10/2022

Pour l’établissement de Cognac de Safran AEROSYSTEMS,

Directeur d’établissement

Pour les Organisations Syndicales,

pour FO :

pour CFE-CGC :

ANNEXE 1 : REGIME HORAIRE PAR SERVICES