Accord d'entreprise "avenant aménagement du temps de travail" chez AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-11-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T04319000331
Date de signature : 2018-11-12
Nature : Avenant
Raison sociale : AMRAP 43
Etablissement : 80873503900022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-12
Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail
Association AMRAP 43
Conformément à l’article 18 de l’accord d’entreprise, l’article 13.1.4. est révisé comme suit :
Art. 13.1.4. Durée annuelle du travail
La durée annuelle de travail effectif sera de :
365 jours
104 repos hebdomadaires
25 congés payés
11 fériés
½ journée
+ 1 jour solidarité
soit 225,5 jours, soit pour un salarié à temps complet 1.578,5 heures.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait au Puy en Velay, le 12 novembre 2018
En quatre exemplaires
Pour l’association AMRAP Le Président XXX |
Pour Force Ouvrière YYY déléguée syndicale |
Pour la Confédération Générale du Travail ZZZ déléguée syndicale |
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