Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail: mise en place d'une convention de forfait en jours" chez POLE CERVOISERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POLE CERVOISERIE et les représentants des salariés le 2019-11-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01719001507
Date de signature : 2019-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : POLE CERVOISERIE
Etablissement : 52425913200016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-27

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