Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2020 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOFRILOG TRAPPES (SOFRILOG TRAPPES)
Cet avenant signé entre la direction de SOFRILOG TRAPPES et le syndicat CGT le 2022-06-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07822011842
Date de signature : 2022-06-17
Nature : Avenant
Raison sociale : SOFRILOG TRAPPES
Etablissement : 49531100300034 SOFRILOG TRAPPES
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-17
Avenant n° 2
à l’accord d’entreprise du 22 décembre 2000
sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Entre les soussignés :
La société SOFRILOG TRAPPES, Société Anonyme Simplifiée, au capital 70 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro B 495 311 003, dont le siège social est situé 58 avenue Pierre Berthelot à CAEN (14000), représentée par Monsieur ........ ........ agissant en qualité de Directeur Général ;
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de la société Sofrilog Trappes :
la CGT (Confédération Générale des Travailleurs) représentée par Monsieur ........ .. , délégué syndical,
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Le projet a été présenté aux membres du C.S.E. le 17 juin 2022 et fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité des membres titulaires et suppléants remplaçant trois salariés titulaires absents.
Les dispositions du chapitre IV de l’accord du 22 décembre 2000 relatif aux salaires et rémunérations sont complétées par le présent avenant.
Le site ne disposant pas de cantine ou autre système de restaurant, un panier repas d’un montant de 3 € par jour travaillé sera versé aux salariés n’ayant pas le temps, lors de leur pause déjeuner, de rentrer à leur domicile pour déjeuner.
Le présent avenant entrera en application le 1er avril 2022.
Le présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé, par la Direction de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr et au conseil des prud’hommes de Versailles.
Fait à Trappes, le 17 juin 2022
En trois exemplaires originaux
La société SOFRILOG TRAPPES La C.G.T., représentée par :
Représentée par M. ........ .. Monsieur ........ ..
Directeur Général Délégué syndical
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