Accord d'entreprise "AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 27 JUILLET 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez STAUBLI LYON (Siège)

AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 27 JUILLET 2000

RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

La Société STÄUBLI LYON représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par Monsieur XX, Directeur Général, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :

• Monsieur XX, pour la CGT ;

• Monsieur XX pour FO ;

• Monsieur XX pour la CFE-CGC ;

d’autre part.

Après consultation du Comité d’Entreprise en date du 11 avril 2019, il a été décidé ce qui suit :

Préambule:

Lors des négociations annuelles obligatoires 2019, les organisations syndicales ont revendiqué pour l’« horaire bureau », la modification de la plage libre d’arrivée le matin à 7h00-8h45 au lieu de 7h15-8h45.

Après étude de faisabilité, la Direction souhaite apporter une réponse favorable à cette demande.

L’article concerné est donc modifié de la manière suivante :

Article 4 – Horaire types de travail :

4.1.2. HORAIRE JOURNEE BUREAUX

*Définition du temps de travail

Temps de présence : 38 H 30 Mn / semaine

Temps de pause : 1 H 15 Mn / semaine

Temps de travail effectif : 37 H 15 Mn / semaine

*Horaires et temps de pause

Lundi au Jeudi Vendredi

Plage libre d’arrivée 7 H 00 – 8 H 45 7 H 00 – 8 H 45

Plage obligatoire 8 H 45 – 11 H 30 8 H 45 – 11 H 30

Plage déjeuner 11 H 30 – 14 H 00 11 H 30 – 14 H 00

Plage obligatoire 14 H 00 – 16 H 00 14 H 00 – 15 H 45

Plage libre de sortie 16 H 00 – 19 H 00 15 H 45 – 18 H 00

La pause déjeuner est de 45 minutes minimum obligatoire et de 2 heures maximum.

La définition des plages fixes et variables définies ci-dessus pourra faire l’objet d’adaptation en fonction des nécessités de service. Les représentants du personnel seront informés au préalable, conformément à l’article L 620.2 du Code du Travail.

*Nombre de jours de repos RTT

Nombre d’heures en plus par semaine : 37 H 15 Mn – 35 H 00 = 2 H 15 Mn ou 2 H 25 cts

Nombre d’heures en plus sur l’année : 2,25 x 45,53 = 102,44 Heures

Nombre de jours de repos sur l’année : 102,44 / 7,45 = 13,75 Jours

Acquisition de 13,75 Jours de repos RTT par an arrondi à 14 jours par an.

Soit un temps de travail effectif moyen sur l’année de 35 Heures.

Les autres articles de l’accord demeurent sans changement.

La date d’application est le 6 mai 2019.

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Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Cet avenant fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.

Une version anonymisée de cet avenant sera déposée sur le site Légifrance.

Chassieu, le 11 avril 2019,

XX XX

Directeur Général Représentant CGT

XX XX

Responsable Ressources Humaines Représentant FO

XXXXXXXXXXX

Représentant CFE-CGC