Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFTC et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-03-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T05721004652
Date de signature : 2021-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-23

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : ………………………………..

……………………………….

- CFE-CGC : ……………………………….

- CFTC : ………………………………
………………………………

- FO : ……………………………… d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2021 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE suite à l’augmentation de charge sur les machines R466 et blocs ressorts.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 10 semaines avec un démarrage au plus tôt le 27 mars 2021 selon l’organisation suivante :

* Montage : 1 équipe


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 - Satellites Blocs Ressorts

* Maintenance Montage : 1 personne

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

En fonction des besoins :

* Logistique de Production : 1 personne

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00



Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 23.03.2021


…………………..

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ……………………


…………………..

CFE-CGC : …………………...

C.F.T.C. : ……………………

………………….

F.O. : …………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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