Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO le 2020-10-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T05720003800
Date de signature : 2020-10-21
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27)
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19)
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18)
Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17)
Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28)
Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20)
Accord sur le télétravail (2021-02-09)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23)
Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18)
Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04)
Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23)
Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23)
Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24)
Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24)
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08)
Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08)
Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-21
PROTOCOLE D'ACCORD
CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,
d'une part,
et les délégués syndicaux :
- CFDT : …………………….
……………………
- CFE-CGC : …………………….
- CFTC : …………………….
……………………- FO : …………………… d'autre part,
il est convenu de mettre en place en 2020 une équipe de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans le service LOGISTIQUE DE PRODUCTION.
Motifs : Suite à une panne informatique dans la nuit du 16 au 17 octobre 2020, associée à une charge de travail soutenue, il faut éviter le débordement des zones de stockage temporaire.
La mise en place de cette équipe de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines avec un démarrage le 24 octobre 2020 selon l’organisation suivante :
* Logistique de Production : 1 équipe
Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00
Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.
Fait à REDING, le 21.10.2020
Directeur des Ressources Humaines
Les représentants des syndicats :
C.F.D.T. :
CFE-CGC :
C.F.T.C. :
F.O. :
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