Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2017-11-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : A05718004386
Date de signature : 2017-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18) Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17) Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21) Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20) Accord sur le télétravail (2021-02-09) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-27

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFE-CGC :

- CFDT :

- FO : d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2017 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans les ateliers / services suivants :

* Logistique de Production : 2 équipes

Horaires équipe 1 : de 5 h 00 à 17 h 00

Horaires équipe 2 : de 17 h 00 à 5 h 00

* Montage : 1 équipe (à compter du 09.09.2017)

Horaire du samedi : de 11 h 30 à 23 h 30

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

R466 – R504 - R163 – R306 – R309 – R388 – R440 – R441 - R490 - R491.

* Maintenance : 1 équipe (à compter du 09.09.2017)

Horaire du samedi : de 11 h 30 à 23 h 30

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

* Fonderie : 1 équipe (à compter du 23.09.2017)

Horaire du samedi : de 11 h 30 à 23 h 30

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

5 T (C47 - C60) – 10 T (C21) – 20 T (C19 - C20 - C41 - C51 - C57 - C144) –

63 T (C40 - C42) – 80 T (C145) – 125 T (C111) - Four / Refonte - Rössler.


* Zingage : 1 équipe (du 02.12.2017 jusqu’au 17.12.2017 inclus)

Horaire du samedi : de 13 h 00 à 1 h 00 ou 5 h 00 à 17 h 00

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Chaîne Stohrer - chaîne Lefebvre - chaîne Néochrome

Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place des équipes de suppléance, en fonction de l’évolution de la charge de travail.

* Presses/Soudeuses : n’est pas concerné à ce jour

Machines potentiellement concernées :

Aïda - Heilbronn – Raster 200T – Colombo – Raster P121 -

Raster GU – Raster P119 – Bruck 2 - Rovetta 1

* Outillage : n’est pas concerné à ce jour.

Une astreinte est assurée par la Maîtrise, ainsi que par les services Qualité et Maintenance.

Le fonctionnement de ces équipes est prévu jusque fin décembre 2017.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre le travail en équipe S.D. pendant la période des congés d’été, et éventuellement lors d’une baisse d’activité.

Les équipes du samedi-dimanche pourront éventuellement être décalées de façon occasionnelle sur un vendredi-samedi ou un dimanche-lundi lors d’un pont.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire

Fait à REDING, le 27.11.2017


Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

CFE-CGC :

C.F.D.T. :

F.O. :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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