Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CFTC le 2022-01-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CFTC
Numero : T05722005713
Date de signature : 2022-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-05
PROTOCOLE D'ACCORD
CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,
d'une part,
et les délégués syndicaux :
- CFDT : ………………………………
………………………………
- CFE-CGC : ………………………………
- CFTC : ……………………………..
……………………………..
- FO : …………………………….. d'autre part,
il est convenu de mettre en place en 2022 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier PRESSES, OUTILLAGE et LOGISTIQUE DE PRODUCTION.
La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines renouvelable une fois pour les Presses et l’Outillage, et pour une durée de 6 mois pour la Logistique de Production, avec un démarrage le 08 janvier 2022 selon l’organisation suivante :
* Presses : 1 équipe
Semaine 1 : Horaire du samedi : de 17 h 00 à 5 h 00Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00
Sem. suivantes impaires : Samedi : 11 h 30 à 23 h 30
Dimanche : 17 h 00 à 5 h 00
Sem. suivantes paires : Samedi : 5 h 00 à 17 h 00
Dimanche : 5 h 00 à 17 h 00
Machines potentiellement concernées :Presses P119 – P121 – P GU – Colombo – Aïda.
* Outillage : 1 personne
Horaires identiques aux Presses.
* Logistique de Production : 1 personne
Horaires identiques aux Presses.
Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.
Fait à REDING, le 05.01.2022
……………….
Directeur des Ressources Humaines
Les représentants des syndicats :
C.F.D.T. : ………………………
………………………
CFE-CGC : ………………………
C.F.T.C. : ………………………
……………………..
F.O. : ……………………..
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