Accord d'entreprise "Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance." chez FERCO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT
Numero : T05722006591
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-24
Avenant n°4 au protocole d’accord du 18 février 2022
Concernant la mise en place d’équipes de suppléance
Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,
d'une part,
et les délégués syndicaux :
- CFDT : ……………………… - ……………………………….
- CFE-CGC : ………………………
- CFTC : ……………………… - ………………………………
d'autre part,
il est convenu de proroger la durée de l’accord initialement prévue, comme suit :
* Fonderie : prorogation jusqu’au 31 juillet 2022.
Les autres dispositions du protocole d’accord du 18 février 2022 demeurent inchangées.
La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
Fait à REDING, le 24.06.2022
………………..
Directeur des Ressources Humaines
Les représentants des syndicats :
C.F.D.T. : ……….………..………………….. ………………..…………………….
CFE-CGC : ………….…………………………
C.F.T.C. : ……………………………………. ………….…………………………..
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