Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2021-09-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T05721005293
Date de signature : 2021-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18) Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17) Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21) Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20) Accord sur le télétravail (2021-02-09) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-08

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : M. ……………………….

M. ……………………….

- CFE-CGC : M. ……………………….

- CFTC : M. ……………………….
M. ……………………….

- FO : M. ……………………….. d'autre part,

il est convenu de mettre en place des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans les ateliers MONTAGE, FONDERIE, ainsi que dans les services supports MAINTENANCE Presses-Fonderie, MAINTENANCE Montage, OUTILLAGE, LOGISTIQUE DE PRODUCTION.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2021 pour le Montage, Maintenance Montage, Fonderie, Presses, Maintenance Presses-Fonderie et Outillage, et jusqu’au 19 décembre 2021 pour la Logistique de Production, selon l’organisation suivante :

* Montage : 4 personnes (à partir du 18/09/2021)


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 - Satellites Blocs Ressorts

* Maintenance Montage : 1 personne (à partir du 18/09/2021)

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

* Fonderie : 3 personnes (à partir du 11/09/2021)


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Groupe A : C165 20T – C42 63T – C40 63T – C145 80T – C156 80T
Groupe B : C111 125T – C144 20T – C41 20T – C19 20T – C57 20T

* Presses : 7 personnes (à partir du 02/10/2021)


Horaire du samedi : identique à la Fonderie

Horaire du dimanche : identique à la Fonderie

Machines potentiellement concernées :

Presses rapides : 3 Raster 120T - Aïda
Produits longs : Billaud – Rovetta 1 – Invernizzi 2 630T – Bruck 2

* Maintenance Presses-Fonderie : 1 personne (à partir du 11/09/2021)

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

* Outillage : 1 personne (à partir du 11/09/2021)

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

* Logistique de Production : 1 personne (à partir du 28/08/2021)

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 ou 13 h 00 à 1 h 00 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 08.09.2021


……..…………………

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ………………………….


…………………………

CFE-CGC : ………………………..

C.F.T.C. : …………………………

………………………..

F.O. : ………………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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