Accord d'entreprise "Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail" chez SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société communale de SAINT MARTIN, « SEMSAMAR », Société d’Economie Mixte au capital de 76 500 000 euros, dont le siège social est situé immeuble du port – BP 671 – 97057 SAINT MARTIN, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 333 361 111 représentée par……. , Président Directeur Général :

D’une part,

Et,

L’intersyndicale composée par

• Le Syndicat SUC, représenté par Monsieur…………, délégué syndical

• Le Syndicat CGTG, représenté par Madame …………, déléguée Syndicale

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L’accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail a été signé le 31 mai 2016, entre la Direction de la SEMSAMAR et les organisations syndicales.

Cet accord a été dénoncé le 20 février 2020 ; la négociation d’un nouvel accord à débuté en mars 2020. Au jour de la signature présent avenant, cet accord n’est pas finalisé.

Depuis le 17 mars 2020, la SEMSAMAR a vu son activité impactée par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Les décisions gouvernementales sur le confinement obligatoire ont conduit la Direction générale à fermer les bureaux et placer une grande partie des salariés en télétravail d’urgence ; les autres, en activité partielle.

Le déconfinement a été mis en place à compter du 11 mai 2020 ; la SEMSAMAR a organisé une reprise progressive sur site du 29 mai au 30 juin 2020.

Conformément à l’accord, à compter du 1^er lundi de juillet, les Horaires vacances sont mises en place.

La situation post confinement dû à la crise sanitaire, amène la Direction générale et l’ensemble des collaborateurs de la SEMSAMAR, à se mobiliser pour redresser l’activité. Pendant cette période particulière, l’ensemble de la vie économique des Antilles, reprend une activité quasi normale et le retard cumulé en conséquence de la pandémie, pourra être rattrapé. La plupart des entreprises partenaires de la SEMSAMAR seront ouvertes en horaire normal.

Au vu des répercussions économiques défavorables sur la société et afin d’être en adéquation avec l’ensemble du tissu économique des Antilles, la Direction Générale et les délégués syndicaux se sont entendus pour rédiger le présent avenant à l’accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail.

Il vient modifier l’article 2.1.4.5 du Titre 2 du Chapitre 1 intitulé : « Aménagement des horaires collectifs durant la période Juillet et Aout ».

CHAPITRE I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE 2 - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1.4.5 - AMENAGEMENT DES HORAIRES COLLECTIFS DURANT LA PERIODE DE JUILLET ET AOUT 

ETABLISSEMENTS : GUADELOUPE – MARTINIQUE - ST MARTIN -

Pour faire face à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire, la Direction Générale et les délégués syndicaux ont réaménagé les horaires durant la période juillet/aout. Pour rappel, les horaires étaient les suivants :

• Du lundi au jeudi, de 07 :30 à 15 :30 avec une pause de 45 minutes

• Le vendredi de 07 :30 à 15 :15 avec une pause de 45 minutes.

A compter du 1er juillet 2020, les horaires vacances seront les suivants :

HORAIRES VACANCES

Du lundi au jeudi de 8 h00 à 16 h00 et le vendredi de 8h à 15h45

La pause est de 45 minutes de 12 h00 à 12 h45.

Cet aménagement d’horaires débutera le 1^erjuillet 2020 et se terminera le dernier vendredi du mois d’Août 2020 

Soit une durée hebdomadaire de 36 heures sur 5 jours.

Ce réaménagement des horaires ne permettra pas d’avoir de demi-journée pour le personnel non-cadre, tenu à effectuer 36 heures par semaine, car lissées sur 5 jours au lieu de 4,5 jours.

Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de distanciation, les établissements de la Guyane ne peuvent pas appliquer les horaires prévus ci-dessus, aussi, MATOURY et SAINT LAURENT, appliqueront les horaires, en présentiel, et en télétravail en vigueur au sein de l’Agence jusqu’à nouvel ordre.

Les autres dispositions de l’accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail restent inchangées.