Accords d'entreprise chez SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Les négociations entre la direction de SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Siret : 33336111100029
Adresse : null
SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Siret : 33336111100060
Adresse : La Jaille 97122 Baie-Mahault
- Accord portant sur la Création du Comité Social Economique (2018-03-05)
- DROIT D'EXPRESSION (2018-02-05)
- PROTOCOLE PORTANT SUR LA METHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-03-16)
- protocole pré électoral (2018-04-05)
- Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
- PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
- ACCORD DE METHODE DU 7 NOVEMBRE 2019 (2020-01-22)
- MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-09)