Avenant n°1 à l’accord harmonisé des pratiques sociales Groupe Loiretech signé le 14 décembre 2016

Entre

La société: 

Raison sociale : LOIRETECH MALVILLE

Siren : 86880011100031

Siège Social : 4 rue de l’Europe ZI de la croix rouge

Code postal : 44260 MALVILLE

Représentée par M. Monsieur

Agissant en qualité de Président du Groupe Loiretech

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales¹ représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

M , représentant FO

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Groupe Loiretech a mis en place une harmonisation des pratiques sociales à compter du 1^er janvier 2017 conformément à l’accord collectif signé le 14 décembre 2016.

Compte tenu du nombre significatif de ses dispositions nouvelles, il avait été convenu entre la direction et les représentants des salariés qu’une discussion sur ses articles aurait lieu à l’issue des 6 premiers mois d’usage afin qu’il puisse, en cas de difficultés de mise en œuvre, être ajustés afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et aux attentes des salariés.

Les salariés nous ont informés le 21 août 2017 par une lettre remise en main propre de leurs intentions de demander la révision de l’article 2.1.2 de l’accord, suite à quoi des discussions se sont engagées entre les parties.

Afin de répondre au mieux à la demande des salariés et également aux besoins de l’entreprise, les parties conviennent de modifier l’accord de participation comme suit :

Article 2.1.2

L’article relatif aux horaires de travail d’équipe (Article N° 2.1.2) est modifié.

Le paragraphe 2.1.2.1 faisant référence à « Horaire nominal » est modifié comme suit :

2.1.2.1. Horaires nominal

Les tables d’horaires hebdomadaire définies ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des salariés en équipe.

Horaires 35 heures 

Le nombre de jours travaillés à la semaine est de 4 en respectant les horaires journaliers définis dans le tableau ci-dessus. La journée non travaillée de la semaine est définie par service et par salarié de manière à assurer la plage d’ouverture complète du service, elle peut donc être positionnée du lundi au vendredi.

Horaires 38.5 heures

Le nombre de jours travaillés à la semaine est de 5 en respectant les horaires journaliers définis dans le tableau ci-dessus.

Remarques valables pour les deux modèles horaires :

La pause de repas est de 20 minutes pour le site de Mauves,

La pause de repas est de 30 minutes pour le site de Malville (logistique cantine éloignée des zones de travail) sauf pour le vendredi.

Chaque équipe (matin et après-midi) dispose d’une pause-café de 10 minutes

Le paragraphe 2.1.2.2 faisant référence à « Horaire modulé » est modifié comme suit :

2.1.2.2. Horaires modulé

Dans le cadre de l’accord sur la modulation du temps de travail, le personnel pourra être amené à moduler sur l’intégralité du tube de modulation défini dans l’accord, à savoir de 24H à 45H.

Horaires 35 heures

Dans la plupart des cas, la modulation haute s’appliquera par ajout d’équipes complètes de travail selon l’horaire défini ci-dessus par rapport à l’horaire nominal. Par exemple, il sera possible d’alterner 3 semaines de 5 jours et 1 seule semaine de 4 jours.

Dans la plupart des cas, la modulation basse s’appliquera par suppression d’équipes complètes de travail selon l’horaire défini ci-dessus par rapport à l’horaire nominal. Par exemple, il sera possible d’alterner 3 semaines de 4 jours et 1 seule semaine de 3 jours.

Horaires 38.5 heures

Exemple d’horaires d’une modulation haute à 42 heures étant précisé que la modulation haute peut aller jusqu’à 45 heures conformément à l’accord.

La direction indique qu’elle pourra solliciter les opérateurs en cas de forte charge pour travailler le samedi matin sur la base du volontariat dans un délai de prévenance raisonnable. En l’absence de volontaire, la direction pourra appliquer la législation en vigueur.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant prendra effet à compter du lundi 2 octobre 2017 et va faire l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Malville le 8/09/2017

En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.

SIGNATURES :