Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ECM TECHNOLOGIES (Siège)

Procès-verbal d’accord NAO 2018 pour politique salariale 2019

Etaient présents :

Pour la société

Raison sociale : ECM TECHNOLOGIES

Siret : 478 969 173 00044

Siège Social : ZI Technisud, 46 Rue Vaujany

Code postal : 38100 GRENOBLE (Isère)

M.

Agissant en qualité de gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente

Ci-après dénommées « l’entreprise »

et

• les organisations syndicales suivantes :

FO (Syndicat majoritaire) représentée par M. (Délégué syndical).

CGT représenté par M. (Délégué syndical)

Il a été conclu le présent accord

Article 1^er :

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.

Son champ d’application est :

- la société ECM TECHNOLOGIES ;

Le présent accord concerne :

- l’ensemble des salariés;

Article 2 : Objet de l’accord

A Rémunération effective.

Nous avons prévu, après négociation une augmentation générale au 1 janvier 2019 définie comme suit :

2% avec un minimum de 60€ salaire brut sur 13 mois et un maximum de 120€, pour un salarié temps plein ou proportionnellement au temps de travail.

Pour exemple, le pourcentage d’augmentation que ça représente en fonction du salaire de base brut :

- 1800€ / 3,33% d’augmentation

- 1900€ / 3,15%

- 2000€ / 3%

- 2100€ / 2,85%

- 2200€ /2,72%

- 2300€ /2,60%

- 2400€ / 2,49%

- 2500€ / 2,4%

- 2600€ / 2,3%

- 2700€ / 2,22%

- 2800€ / 2,14%

- 2900€ / 2,06%

Au-delà de 3000€ brut, le palier n’est plus intéressant et le pourcentage de 2% s’applique mais avec un plafond de 120€ maximum.

Personnel concerné par ces augmentations générales : salariés en CDI avec une date d’entrée de plus de 6 mois au 31/12/2018 et qui ne soient pas en cours période de préavis.

Nous gardons un budget non déterminé à ce jour pour des primes ou augmentations individuelles après la campagne d’entretien qui se terminera fin février. Les salariés qui obtiendraient une augmentation individuelle serait rétroactive au 1 janvier 2019.

C. Autres avantages négociés :

Pour l’ensemble des salariés :

Chèque Cadeau noël 2018 de 126€ payé en janvier 2019 et chèque vacance ou activités sportives de 166€ par personne au mois de mai. Ou une prime de 300€ net sur janvier 2019 dans le cadre de la prime de 1000€ non chargée annoncée par M. MACRON.

Avant fin mars, une prime complémentaire de 300€ dans le même cadre, défiscalisé si la prime de 1000€ peut se donner en deux fois et si les résultats de 2018 de l’entreprise que nous connaitrons fin février le permettent.

B . Durée effective et organisation du temps de travail

Le personnel en horaire variable restera sur la base mensualisée de 151,67 heures par mois mais un changement d’organisation du travail pourra être étudié.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Grenoble, le 21/12/2018

Pour l'employeur Les représentants des organisations syndicales

Pour FO

Pour la CGT

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

Entre,

Entre, d’une part, la société ECM TECHNOLOGIES, code NAF 2821 Z, N°SIRET 47896917300044 dont le siège social est situé 46, rue Jean Vaujany, 38000 GRENOBLE, et représentée par M., agissant en qualité de Gérant d’LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES.

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales signataires représentées par des délégués syndicaux dûment mandatés,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Lors des réunions de NAO de décembre 2018, nous avons fait le point sur les écarts de rémunération entre les Hommes et les femmes sur la base des éléments de comparaison indiqués dans la BDES et dans les Indicateurs RH.

Le présent procès-verbal sera adressé, par l’Entreprise auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.

Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Grenoble, le 30/11/2018

Pour la société, Pour la CGT, Pour FO

… … …

Gérant LPF, Présidente Délégué Syndical Délégué Syndical

ECM TECHNOLOGIES