Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

AVENANT N°1

AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL

SUR LE TELETRAVAIL

Le protocole d’accord local relatif au télétravail signé le 14 Février 2020 entre

D’une part,

• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par son Directeur, XXXXXXX,

Et d’autre part,

• L’organisation syndicale soussignée, représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale CFDT.

Est modifié par le présent avenant, suite aux réunions paritaires des 7 Juillet 2020 et 4 Août 2020, entre :

D’une part,

• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par son Directeur, XXXXXXX,

Et d’autre part,

• L’organisation syndicale soussignée, représentée XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT.

Les modifications apportées sont les suivantes :

ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE

1.2 - CHAMP D’APPLICATION

Page 2 - Les phrases « Le télétravail ne pourra concerner plus de 15% de l’effectif total de l’organisme. Les modalités de mise en œuvre ne doivent pas pénaliser la continuité de service. »

Sont supprimées et remplacées par la phrase « Afin de garantir la cohésion au sein de l’organisme, le jeudi ne pourra pas être télétravaillé. »

Page 3 - La phrase « Le télétravail sera ouvert aux cadres (managers et cadres techniques) sous forme d’une enveloppe n’excédant pas 15 jours de forfait annuel à utiliser avec l’accord de la Direction en fonction des nécessités de services et avec un délai de prévenance de 8 jours calendaires. »

Est supprimée et remplacée par la phrase « Le télétravail sera ouvert aux cadres (managers et cadres techniques) sous forme d’une enveloppe n’excédant pas 40 jours de forfait annuel à utiliser avec l’accord de la Direction en fonction des nécessités de services et avec un délai de prévenance de 8 jours calendaires. »

Page 3 - La phrase « La règle imposant la présence de 2 jours par semaine sur site est renforcée à 3 jours pour les cadres est applicable quelle que soit la modalité de réalisation du télétravail. »

Est supprimée et remplacée par la phrase « La règle imposant la présence de 2 jours par semaine sur site est renforcée à 3 jours pour les cadres »

Page 3 - Les phrases « De plus, les managers pourront être en télétravail sur un autre site de l’organisme 1 journée par semaine. Cette dernière sera fixe, déterminée en accord avec la hiérarchie et précisée dans l’avenant au contrat de travail.

L’opportunité de positionner un télétravailleur sur l’une ou l’autre des formules relève de l’appréciation du Directeur, notamment en fonction du volume d’activités dématérialisées dans l’emploi et de l’organisation du service. »

Sont supprimées.

ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD, COMMUNICATION ET DISPOSITIONS GENERALES

9.1 – DUREE DE L’ACCORD

Page 14 - La phrase « Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales »

Est ajoutée.

Communication : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve de son agrément par les autorités de tutelle. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’organisme par le biais d’une diffusion sur l’intranet.

Fait en 4 exemplaires originaux à Chaumont le, 4 Août 2020