Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77561321900069
Adresse : null
- Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
- Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
- Un protocole d'Accord de mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-09-11)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE MARNE (2019-09-20)
- Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail (2020-08-04)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2020-02-14)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-14)
- Un Protocole d'Accord de mise en oeuvre du Comité Social et Economique (2018-10-19)
- PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF À LA GESTION PERSONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-18)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-10-18)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES (2022-10-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-23)