Accord d'entreprise "Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL

SUR LE TELETRAVAIL

Suite à la réunion paritaire du 16 avril 2018, il a été convenu la prorogation de l’accord local relatif au télétravail,

Entre d’une part,

• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne représentée par le Directeur, Madame XXXX,

Et d’autre part,

• Les organisations syndicales soussignées,

Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT.

PREAMBULE

Les partenaires sociaux de la CPAM de la Haute-Marne souhaitent poursuivre l’expérimentation du télétravail pendulaire dans l’organisme, c’est-à-dire l’alternance de jours travaillées dans les locaux de l’employeur et les jours travaillés au domicile de l’agent.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise visant l’accompagnement des agents impactés par la cession du site de Langres, en lien avec la problématique de distance entre le domicile et le lieu de travail. Il vise à conjuguer des conditions de travail les plus favorables, tout en maintenant un fonctionnement optimal de l’organisme.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent de proroger l’accord local initial du 26 avril 2017 portant sur le Télétravail, dans toutes ses dispositions.

Elles conviennent également de proroger la durée de l’accord local initial par le présent avenant.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Cette prorogation prendra effet au terme du Protocole d’Accord actuel, arrivant à échéance le 26 avril 2018.

Elle entrera en vigueur pour une durée d’un an, soit à compter du 27 avril 2018 jusqu’au 26 avril 2019.

ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de la Haute Marne.

Un exemplaire papier sera conservé par le service Ressources Humaines.

Une copie dématérialisée sera communiqué à la CNAM, à la MNC, ainsi qu’à l’UCANSS.

A CHAUMONT, le lundi 16 avril 2018