Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2019" chez CRC ECUREUIL@PCMP

Accord collectif

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise 2019

Accord collectif

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise 2019

Entre

La Société CRC Ecureuil@PCEN, dont le siège social est situé 18 rue Gay-Lussac 86000 Poitiers, représentée par le Directeur Général, domicilié en cette qualité au dit siège, dûment habilité à négocier et conclure le présent accord,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• SU-UNSA, Déléguée Syndicale

D’autre part,

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord retrace les points de convergence entre les parties à l’occasion de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée engagée au sein du CRC Ecureuil@ PCEN.

Chapitre 1 – Mesures salariales

Soucieuses de maintenir une politique salariale conjuguant mesures collectives et mesures individuelles, les parties signataires ont convenu d’allouer un budget dédié à l’ensemble de ces dispositions au titre de l’exercice 2019.

Ce budget comprend :

1. Une augmentation générale de 0,8% du salaire brut théorique avec un plancher annuel de 400 € bruts pour les salariés présents au 31 janvier 2018, appliquée en février 2019 et résultant de la négociation menée au niveau de la Branche Caisse d’Epargne.

2. L’ensemble des mesures salariales individuelles distribuées au cours de l’année 2019 : en accompagnement des promotions, développement de nouvelles compétences ou expertises.

3. Bonus Managérial : le montant maximal du bonus managérial est fixé à 2000€. Cette disposition prendra effet à compter de l’exercice 2019.

Chapitre 2 - Titres restaurants

Les parties conviennent de l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à 9,15 euros et de la part patronale à hauteur de 5,49 euros. Ces dispositions prendront effet à compter du 1^er mai 2019.

Chapitre 3 – Maintien des Chèques Emploi Service Universel (CESU)

Les parties conviennent de renouveler le dispositif de financement de CESU. Le CESU est défini comme étant un moyen de paiement permettant aux salariés de régler des personnes qu’elles emploient dans les domaines de l’enfance, l’habitat et la dépendance notamment.

Les salariés peuvent acquérir des CESU d’une valeur faciale de 10 euros dans une limite maximale annuelle de 1200€.

Le CRC Ecureuil@PCEN participe à hauteur de 25% de chaque CESU soit une contribution annuelle maximum de 300€.

Chapitre 4 – Aménagement du temps de travail sur la journée du samedi

A compter du 1^er juin 2019, les parties conviennent de la fermeture du site le samedi à 13h00 et non plus à 13h30. A partir de cette date, l’horaire des salariés sera donc modifié comme suit:

• Pour les salariés à temps plein : l’horaire de travail du samedi sera donc 9h00-13h00.

• Pour les salariés à temps partiel matin (25h) : la demi-heure supprimée du samedi sera reportée au mardi de 13h30 à 14h00.

ARTICLE 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2019.

A cette échéance, le présent accord cessera de valoir droit sans autre formalité.

ARTICLE 3 – Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées, conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,

• un exemplaire à la DIRECCTE compétente via la plateforme en ligne Télé accords.

Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.

Fait à Poitiers, le 30 avril 2019, en 3 exemplaires

Pour le CRC Ecureuil@PCEN,

Pour les organisations syndicales :

• L’organisation syndicale SU-UNSA,