Accord d'entreprise "Avenant à l'avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004" chez CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE (Siège)

Avenant à l’avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004

Entre :

La société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXX,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,

D’autre part,

PREAMBULE

Aux difficultés de recrutement compte tenu de la tension du marché du travail sur ce type de poste justifiant l’application de l’avenant du 17 mai 2021, les absences longues de deux intervenants Maintenance nous amènent à appliquer de manière temporaire, a priori jusqu’au 31 mars 2023, les dispositions suivantes.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux intervenants Maintenance.

Article 2 : Objet – Organisation du travail

Le présent avenant fixe le nouveau cycle de travail afin de répondre aux besoins de l’entreprise et donner une meilleure visibilité aux intervenants maintenance notamment.

Le cycle de travail fixé à 6 semaines et non plus 7 prévu par avenant du 17 mai 2021, prolongé par avenant du 9 mai 2022, est suspendu le temps de l’application du présent avenant.

Les intervenants maintenance seront à sa date d’entrée en vigueur en cycle 3*8.

Soit : Nuit – Après-Midi – Matin

L’organisation priorisera systématiquement la présence de deux dépanneurs par poste de nuit.

Les forfaits et primes afférentes évoluent à due concurrence.

A savoir :

• Application du forfait 3*8 correspondant à : salaire de base + ancienneté *7,66%

• Versement de la prime de 140 euros aux intervenants maintenance présents à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. Le versement de cette prime sera supprimé pour toute absence maladie, consécutive ou non, supérieure à 3 jours dans le mois.

Cette prime ne sera plus versée au terme du présent avenant, s’y substituera le versement de la prime de 100 euros mise en place par avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation.

• Le forfait Astreinte a une valeur de 142,02 euros au 1^er janvier 2023

• Le forfait Astreinte exceptionnelle 142,02*12/9 = 189,36 euros

• Le forfait remonte ne trouvera pas application dans le cadre de cet avenant, ledit forfait correspondant à une modification de l’organisation pour les semaines de journée.

• Le forfait remonte exceptionnelle est maintenu.

Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 mars 2023.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.

Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.

Fait à Montreuil-Juigné, le 03 février 2023

En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Pour la C.F.T.C. Pour la Direction

XXXXXXX XXXXXX

Pour la C.F.D.T. Pour la CFE-CGC

XXXXXXX XXXXXX