Accord d'entreprise "Accord d'entreprise EURL CAGNE BRUNO" chez CAGNE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Préambule

Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389. Il fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise et d’une information collective lors d’une réunion du personnel.

1 – OBJET

Le présent accord a pour but de définir l’organisation de l’entreprise. Il a été préparé avec la CAPEB JURA.

2 – AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est de 35 h par semaine.

Le nombre de jours de travail hebdomadaire pour les salariés de chantier est de 5 jours par semaine sauf besoins exceptionnels : suite à des cas de forces majeures, notamment tempêtes il peut être demandé aux salariés de travailler en dehors des jours ou des heures prévus.

Pour les salariés administratifs, le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 5.

3 – CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le contingent d’heures supplémentaires payées est fixé à 280 heures par an. Elles sont majorées selon les dispositions légales et conventionnelles.

L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l’entreprise s’engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité.

4 – TEMPS DE TRAVAIL

L’entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule personnel pour se rendre sur le chantier sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, ils doivent produire l’assurance de leur véhicule, incluant les trajets professionnels, à l’entreprise et informer l’entreprise avec un délai de prévenance suffisant pour ne pas nuire à l’organisation.

Le temps de travail est le temps sur chantier conformément à la convention collective.

Une indemnité de trajet (conduite ou pas) est versée au salarié sur la base du temps passé payé à 75 % du taux horaire.

5 – COMPTABILISATION DU TEMPS

Les salariés remplissent une feuille hebdomadaire mise en place par l’entreprise pour indiquer leur temps de travail. Elle est validée par le chef d’entreprise. En cas de correction, elle fait l’objet d’une contre-signature.

La pause méridienne est fixée à 45 minutes.

6 – AVANTAGES

A la discrétion de la direction et sous réserve des possibilités financières de l’entreprise, des primes peuvent être données.

7 – EPI

L’utilisation des équipements de protection individuels est obligatoire. Chaque salarié doit informer la direction du besoin en EPI et de la nécessité de leur renouvellement.

8 – ORGANISATION

La présentation du personnel est le reflet de l’image de l’entreprise. Les tenues sont financées par l’entreprise. La propreté des tenues est à la charge du salarié.

Les véhicules sont nettoyés par les salariés pendant le temps de travail et doivent être tenus propres et rangés.

Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d’urgence personnel.

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de casques audio ou d’oreillettes est interdite sur les chantiers.

Les véhicules sont exclusivement dédiés à l’usage professionnel et ne peuvent pas être utilisés pour un usage personnel, sauf accord exceptionnel écrit de la direction.

9 – VALIDATION DE L’ACCORD

Le projet d’accord a été transmis au personnel le 30 septembre 2020. Il a fait l’objet d’un vote le 29 octobre 2020.

10 – DATE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 1^er novembre 2020.

11 – DUREE DE VALIDITE

Cet accord est signé sans limite de validité. Il peut être dénoncé selon la législation en vigueur.

12 – DIFFUSION DE CET ACCORD

L’accord est transmis à la DIRECCTE.

L’accord est affiché dans les locaux de l’entreprise et transmis à chaque salarié.

Signatures