Accord d'entreprise "Avenant 4 - Activité partielle longue durée" chez CB TEAM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CB TEAM et les représentants des salariés le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06122001962
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CB TEAM
Etablissement : 81514373000019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-08
AVENANT 4:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE au sujet de la charge de travail prévue sur le mois de décembre 2021. Au regard de la situation, il a été convenu de maintenir la reprise d’activité à 100% sur la période du 5 décembre au 31 décembre 2021 pour l’ensemble du personnel hormis pour les salariés du siège social.
Ainsi, l’activité partielle à hauteur de 20% sera appliquée pour les salariés du siège social (le Studio, l’afficheur du département 61, le magasin ainsi que le directeur des opérations) :
- du 5 décembre au 30 décembre 2021 pour le magasin et le directeur des opérations.
-du 13 décembre au 30 décembre pour le Studio comprenant 3 infographistes.
- le 17 décembre pour l’afficheur du département 61.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 8 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Pour l’élu du CSE,
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