ACCORD SUR L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL TAEM EN 2019

Entre :

La Société THALES AEM, dont le siège Social est situé, 5 rue du Clos d’En Haut – 78700 Conflans Sainte Honorine, représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion sur la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du travail en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est tenue le :

• 9 janvier 2019

• 16 janvier 2019

  1. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord, établi au niveau société, s’applique à la société THALES Avionics Electrical Motors de Conflans Sainte Honorine.

ARTICLE 2 – JRTT COLLECTIFS

• 6 jours de RTT sont fixés collectivement :

• Vendredi 31 mai 2019 (une demi-journée)

• Lundi 23 décembre 2019

• Mardi 24 décembre 2019

• jeudi 26 décembre 2019

• Vendredi 27 décembre 2019 (une demi-journée)

• Lundi 30 décembre 2019

• Mardi 31 décembre 2019

  5. ARTICLE 3 – FERMETURE ANNUELLE

     Dans le cadre des congés payés, l’entreprise sera fermée du Lundi 5 août 2019 au Lundi 19 août 2019 inclus.

  • Des permanences pourront être mises en place pendant les jours de RTT collectifs et la fermeture annuelle et notamment pour les fonctions réception, expédition, réparation, maintenance, finance & gestion. Une information préalable du comité d’Etablissement concerné devra être faite lors de la séance du mois précédent.

  7. ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi 10 juin 2019 sera travaillé.

8. ARTICLE 5 – CONGES PAYES

Modalités de prise des congés payés

• La période légale de prise des congés payés principaux est fixée entre le 1^er Mai et le 31 Octobre.

• Les congés payés devront être regroupés obligatoirement à l’intérieur de cette période et pris dans la limite de : minimum deux semaines groupées et maximum quatre semaines (24 jours ouvrables).

• Deux de ces semaines seront positionnées sur la période du lundi 5 août 2019 au Lundi 19 août 2019 inclus, au cours de laquelle l’entreprise sera fermée.

• Les congés doivent être effectivement pris (avant le 31 Mai 2019 pour les congés acquis du 01/06/2017 au 31/05/2018) et ne se reportent pas sur la période suivante. Ils ne sauraient être remplacés par une indemnité compensatrice, sauf dans les cas prévus par la législation.

• Afin d’améliorer la gestion des congés,

  • Le solde des congés acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 doit être saisi au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin janvier 2019 pour prise avant le 31 mai 2019

  • Les congés principaux, outre la période de fermeture, sur la base des droits à CP acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 et éventuellement des RTT individuels doivent être saisis au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin mars 2019. La réponse de la hiérarchie devra être faite au plus tard fin avril. A défaut de réponse dans l’outil, la demande du salarié sera réputée acceptée.

• Semaines 18 et 19 du 1er et 8 mai 2019 : les demandes de congés ou de RTT devront faire l’objet d’une planification par les salariés avant fin janvier pour une réponse après arbitrage du management courant février.

  10. ARTICLE 6 – MODALITES DE DEPOT

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année est applicable sur l’année 2019.

Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme et ses effets cesseront de plein droit.

Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société THALES Avionics Electrical Motors :

• un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de St Quentin-en-Yvelines,

• un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Poissy.

Fait à Conflans, en 5 exemplaires originaux le

Pour la Direction de THALES AEM

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations Syndicales

CFDT, représentée par CFE-CGC, représentée par