Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 19/06/00" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE DES CEDRES et les représentants des salariés le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03823060246
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE DES CEDRES
Etablissement : 06750165000039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical FO
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la reduction et à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de la Clinique des cèdres le 19 juin 2000.
La nouvelle configuration de la population cadre dans son ensemble, relevant exclusivement de l’horaire collectif en vigeur au sein de l’établissement (151h67 mensuelles à ce jour), il a été decidé ce qui suit :
1- Fusion des articles V-1 et V-2 :
Les dispositions des articles suivants :
-Article V-1 “Cadres soumis à l’horaire collectif”
-Article V-2 “Autres cadres”
sont modifiées comme suit :
Tous les cadres, sans exception, bénéficient des dispositions du présent accord dans les mêmes conditions que les autres catégories de personnel.
2- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
3- Dénonciation, Révision
La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
4- Dépôt Légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.
ARTICLE 10 : Information du personnel
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 12 septembre 2023,
Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndicale FO Président Directeur Général
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