NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022.

Les parties ont ainsi convenu de ce qui suit :

Article 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.

Article 2 – MONTANT DE L’INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT

Afin de rendre le travail de nuit plus attractif, il est décidé que les salariés effectuant des nuits, percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 08 heures une indemnité égale à 30 % (dont 10 % tel que prévu dans l’article 82-1 de la CCU prévoit 10 %) du salaire horaire.

Le salaire correspondant de base de calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d’emploi auquel s’ajoute le ségur.

Si dans l’avenir le taux conventionnel de 10 % devait augmenter, celui applicable à la clinique des Cèdres ne variera pas tant que le taux conventionnel ne sera pas supérieur à 30 %.

…/…

Article 3 – Classification IBODE (Infirmier(ère) de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’Etat)

Afin de valoriser l’obtention du diplôme d’IBODE, que ce soit part le biais de la formation continue ou par le biais de VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience), il a été convenu ce qui suit :

• Dès l’obtention du diplôme d’IBODE, le personnel concerné sera classé dans la grille des salaires de notre Convention Collective, soit la FHP du 18 avril 2002, de la façon suivante :

Position : AM (Agent de Maîtrise)

Groupe A

Filière Soignante

Il est convenu que le salarié conservera son ancienneté dans sa nouvelle classification.

Article 5 – Durée quotidienne de travail

En application des dispositions de l’article L3121-19 du code du travail, les parties ont convenu que la durée quotidienne de travail pour les salariés définis à l’article 1 du présent accord, pourra être portée à 12 heures de travail effectif de jour comme de nuit.

Article 5 – Durée de l’accord

Cet accord prend effet au 1^er février 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 – Dépôt Légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

Article 7 - INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 25 avril 2022

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Déléguée syndicale FO , Président Directeur Général