Accord d'entreprise "AVENANT 88 A LA CONVENTION DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS et le syndicat CFTC et CGT-FO et Autre le 2022-02-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et Autre

Numero : T09222031074
Date de signature : 2022-02-09
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS
Etablissement : 33249431900038 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT 87 A LA CONVENTION DU GTHP (2022-02-09)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-09

AVENANT 88 A LA CONVENTION DU GTHP

Annule et remplace le troisième paragraphe à compter du 1er juin 2023 :

  1. Article 35-1

Réduction temporaire du temps de travail

La réduction temporaire du temps de travail peut être renouvelable sur demande du salarié :

  • pour les salariés âgés de plus de 50 ans ;

  • à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant jusqu’au trois ans de l’enfant ;

  • pour prolonger un congé parental d’éducation, dans la limite des 2 années suivant le congé parental d’éducation.

La réduction temporaire du temps de travail ne peut être renouvelable qu’une seule fois au cours de la vie contractuelle dans les autres cas.

Fait à Colombes, le 9 février 2022

Pour GTHP,

Pour C.A.T.,

Pour C.F.T.C.,

Pour F.O.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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