Accord d'entreprise "Avenant accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaires pour le personnel de Montbéliard" chez SIEDOUBS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées par les Délégués Syndicaux :

CFE-CGC, représentée par

CFDT, représentée par

CGT, représentée par

FO, représentée par

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Suite à la signature le 24 mai 2022 de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de Flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard, les parties signataires ont souhaité faire évoluer l’article 5 pour mieux adapter l’organisation du travail aux besoins de production.

Il a donc été convenu de remplacer l’article 5 de l’accord initial par l’article 1ci-dessous :

Article 1 : Conditions d’annulation des séances de Flex

L’annulation d’une plage de flexibilité pourra être décidée par la Direction dans les conditions cumulatives suivantes :

• Notre encours est supérieur ou égal à 140 à la sonnerie du début de la dernière pause de chaque équipe.

ET

• Le client ne déclenche pas sa plage d’allongement d’horaires.

Cas particulier :

Dans le cas ou notre encours serait supérieur à 180 à la sonnerie du début de la dernière pause, et que le client déclenche sa plage de flexibilité, la direction peut décider d’annuler la plage de flexibilité pour le site de Montbeliard.

La décision d’annuler la plage de flexibilité sera prise à la sonnerie du début de la dernière pause de chaque équipe.

L’exécution des plages de Flex reste collective au niveau de l’usine et ne peut être appliquée à un secteur uniquement ou à une partie d’une équipe.

Article 2 : Périmètre d’application

L’ensemble des autres articles de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de Flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard du 24 mai 2022 restent inchangées et continuent de s’appliquer dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 3 : Durée de l’avenant

Cet avenant étant lié à l’accord initial est également signé pour une durée déterminée et est applicable du 01er juin 2022 au 30 Juin 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux, dont un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.

II sera déposé, par Ia Société, auprès de Ia DDETS de son lieu de conclusion (DDETS du Doubs), de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail­emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes Montbéliard.

Le présent accord étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par Ia Société à son anonymisation en vue de sa publication.

Une fois l’ensemble de ces formalités faites, la Direction communiquera une note synthétique aux salariés pour permettre une bonne compréhension des dispositions présentes dans cet accord.

Fait à Montbéliard, le 29 juin 2022.

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Pour la CFDT Pour FO