Accord d'entreprise "ACCORD TEMPS POSTE PARTIEL" chez SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE (Siège)

Lacq, le 26 avril 2018

Accord « TPP »

(Temps Posté Partiel)

ENTRE :

La société Béarnaise de Gestion Industrielle – SOBEGI -, SAS au capital de 72 743 190 euros dont le siège est situé Zone Industrielle 64150 MOURENX, Numéro SIREN 300.881.265 Représentée par la Direction,

Ci - après désignée SOBEGI 

d'une part,

ET :

les Organisations Syndicales signataires d'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objectif de mettre en place un rythme de travail concernant le personnel posté qui sera affecté à un poste de travail en journée avec remplacements en poste (3x8 continu).

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.

En cas de volonté ou d’obligation de modification des contenus ayant un impact sur l’application du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour examiner les aménagements à prendre en compte.

Les parties signataires conviennent de faire un point sur la mise en application du présent accord dans un délai de 1 an.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU RYTHME DE TRAVAIL « Temps Posté Partiel »

Sont considérés comme salariés en « TPP », les salariés qui travaillent en journée normale dans une organisation en équipes successives fonctionnant en (3x8 continu).

Ces salariés seront amenés à travailler en poste, en fonction des besoins exprimés par la hiérarchie et d’assurer le remplacement du personnel posté en cas de CP, RCP, maladie, formations, délégations…

Ils fonctionneront sur le même rythme de temps de travail conformément à l’accord des 35h soit 185 postes de 8 heures.

Le rôle prioritaire des TPP est de remplacer le personnel posté (CP, Maladie, Formation, Délégation, etc....).

ARTICLE 3 : TEMPS DE TRAVAIL

Sur la base d’une durée hebdomadaire moyenne payée de 35 h, la durée annuelle de travail est déterminée de façon suivante :

Durée annuelle payée : 35 h x 52,18 = 1826 h soit 228 postes de 8 h

Les droits annuels à congés payés acquis à compter du 1er juin sont de :

5 (semaines) x 35 heures / 8 h =	21,88 postes
Fractionnement =	2,00
Repos compensateur UIC =	3,00
Congés ancienneté =	3,00
Droits à congés payés =	29,88 soit 30 postes de 8 heures

Nombre de postes travaillés par an :

Nombre de postes payés =	228
CP =	- 30
RC jours fériés UIC =	- 11
	187 postes de 8 heures

Le temps de passation de consignes est conventionnellement de 5 minutes par poste travaillé. Il correspond pour une année pleine à :

5 mn x 187 nb de postes  / 60 mn X 8 h = 1,95 poste arrondis à 2 postes de 8 heures qui font l’objet de récupération.

Le nombre de poste effectivement travaillé en année pleine est de :

187 – 2 = 185 postes de 8 heures. (5 jours de double inclus)

Les horaires de travail en journée sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 12 h 40 à 16 h 40.

Il sera réalisé un suivi du nombre de postes par cycle théorique de l’équipe d’affectation via le principe d’un compteur .Le nombre de postes mini et maxi se fera dans une fourchette de +/- 2 postes (cycle de 21/35).

Le contremaitre appui technique exploitation ou le contremaitre exploitation en son absence veilleront à planifier les postes en journée selon les activités du Département en tenant compte du nombre de postes à effectuer par Remplaçants Tous Postes.

Repos quotidien : Tout salarié doit bénéficier d'une période repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. 

Repos hebdomadaire : Tout salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives.

ARTICLE 4 : PERIODE HORS CONGES ET CONGES

Pour les remplacements hors périodes scolaires un délai de prévenance est fixé à 15 jours sauf cas exceptionnel.

Pour les remplacements en période scolaires, un délai de prévenance est fixé pour les prises des CP (sauf cas exceptionnel):

• été et noël : 3 mois

• autres périodes de vacances scolaires : 1 mois

Chaque Remplaçants Tous Postes (RTP) seront positionnés dans une équipe pour y effectuer des remplacements.

Ils peuvent occasionnellement être amenés à faire des remplacements au sein des autres équipes. Un arbitrage pourra être réalisé par le contremaitre appui technique exploitation ou le contremaitre exploitation en son absence.

Les Contremaitres de quart remplaçants seront affectés administrativement à une équipe pour le suivi du nombre de postes/journées à réaliser.

La gestion du planning des remplacements sera assurée par le contremaitre appui technique exploitation ou le contremaitre exploitation en son absence.

Chaque Remplaçants Tous Postes devra effectuer un nombre minimum de postes par an (estimé à quatre-vingt-douze postes) y compris sur les week-ends dans la limite de 3 week-ends consécutifs travaillés.

Une note d’information viendra préciser les règles de fonctionnement des remplacements.

ARTICLE 5 : REMUNERATION

1. Les salariés postés qui passeront en « TPP » se verront attribuer la prime forfaitaire mensuelle « TPP » :

Constitution de la prime TPP :

Partie A

Le montant de la prime est calculé selon la formule :

= Coefficient * x valeur du point SOBEGI x taux prime de poste en 3*8

* Calcul effectué dans le respect de l’accord NAO 2010 article 2 et dont les conditions sont appliquées depuis le 1^er janvier 2012 selon le coefficient le plus haut tel que défini.

Partie B

En moyenne, le nombre de dimanches et jours fériés par posté (pose de CP incluse) par an est de 30 postes (2.5 postes par mois = 20 heures).

= Taux horaire x nbre heures x Majoration 40% DJF

Prime TPP = Partie A + Partie B

2. Prime de changement de poste

Une prime de changement de poste et les indemnités kilométriques seront octroyées si le délai de prévenance de 15 jours n’est pas respecté.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

• Dès sa conclusion, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2, le présent accord sera adressé, par l’entreprise :

• en deux exemplaires au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de PAU – DIRECCTE Aquitaine - Unité territoriale de PAU

• en une version papier par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

• et en une version électronique.

  Fait à Lacq le 22 mai 2018

  En 5 exemplaires originaux

Pour la SOBEGI

:

Pour la CGT

:

Pour la CGT - FO :