Accords d'entreprise chez SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
Les négociations entre la direction de SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
Siret : 30088126500031
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION LIEE A L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (2017-12-18)
- NAO SALAIRES (2018-01-19)
- ACCORD SUR LES MODALITES DU GRAND ARRET 2018 (2018-02-02)
- ACCORD TEMPS POSTE PARTIEL (2018-05-22)
- ACCORD DONS DE JOURS (2018-05-02)
- Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2018-05-30)
- Accord relatif au dispositif de dépostage du personnel posté pour raison médicale (2018-11-29)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-03)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2019-12-03)
- accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
- Avenant 1 accord de méthode NAO 2020 (2020-01-07)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-17)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-16)
- Accord relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social et Economique (2019-01-09)
- Acord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-15)
- Protocole d'accord pré electoral comité sociale et économique (2019-02-18)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (NAO) (2021-01-29)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-02-10)
- Accord relatif au télétravail (2021-01-14)
- Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2021-10-22)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
- Accord de négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
- protocole d'accord préélectoral Comité sociale et économique (2023-02-21)