Accord d'entreprise "Avenant n°3 accord ARTT MNAM-OM" chez MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST (Siège)

Et

L’Organisation Syndicale UNSA-FESSAD, représentative au sein de l’UES HFP et MNAM-OM

L’Organisation Syndicale CGT, représentative au sein de l’UES HFP et MNAM-OM et

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentative au sein de l’UES HFP et MNAM-OM et

Préambule

Les articles de l’accord sur l’aménagement et réduction du temps de travail non mentionnés dans cet avenant restent toujours en vigueur.

Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant concerne le personnel suivant :

• Les orthodontistes et les chirurgiens-dentistes,

Article 2 – Organisation du temps de travail

Les orthodontistes et les chirurgiens-dentistes sont soumis à des horaires collectifs fixes qui sont déterminés par l’employeur. Ces horaires peuvent être pluri-hebdomadaire, qui s’étend jusqu’à 5 semaines.

Ces horaires peuvent être modifiés par l’employeur à condition de respecter le délai de prévenance raisonnable.

Compte tenu de leur statut d’orthodontistes et de chirurgiens-dentistes, il a été convenu que ces derniers ne seront plus soumis au double-badgeage journalier.

Cette disposition ne les exonère pas de l’obligation de se soumettre aux plannings décidés par l’employeur ainsi qu’aux horaires collectifs des centres de soins dentaires, les rendez-vous étant pris plusieurs mois à l’avance pour les patients.

Le temps de travail prévu aux contrats de travail reste inchangé.

Article 3 – Durée de l’avenant

Le présent avenant sera appliqué dès le 1^er octobre 2019 et pour une durée indéterminée.

Article 4 – Modification de l’avenant

Toute disposition modifiant cet avenant fera l’objet d’un accord entre les parties signataires et donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Article 5– Dénonciation de l’avenant

Chacune des parties signataires pourra également dénoncer conformément à l’article L.132-8 du Code du Travail. La dénonciation intervient par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties signataires.

Article 6 – Dépôt

Conformément à l’article L2231-6 et l’article D2231-2, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 20 septembre 2019