Avenant à l’VAaccord d’entreprise sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST , SAS au capital social de 1.300.100 € inscrite au RCS de Villefranche/Saone sous le numéro B 518 201 710 00028,

dont le siège social est, Sis rue Mario et Monique Piani 69480 AMBERIEUX , représentée par M, agissant en qualité de directeur,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société à savoir :

La CFE-CGC

La CGT

FO

D’autre part.

PREAMBULE

Des négociations ont été engagées au sein de la société, en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord du portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail applicable à l’ensemble du personnel, aux fins de faciliter la prise des jours de repos restant à solder au 31 décembre et de répartir de manière plus équilibrée la pose de jours de repos à l’initiative du salarié et à celle de l’employeur.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. Salariés concernés

L’ensemble des salariés est concerné quel que soit la catégorie socio-professionnelle.

Afin de faciliter la rédaction de cet avenant, la notion « jour de repos » sera utilisée pour qualifier aussi bien les jours de « repos 35 heures » des salariés bénéficiant d’une organisation du travail en heures sur l’année, que les jours de repos des salariés bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours)

2. Prise des jours de repos

• Les jours de repos doivent être pris sur la période de référence (du 01/01 au 31/12) au titre de laquelle ils sont acquis. Toutefois, afin de laisser la possibilité aux salariés de solder les jours de repos acquis notamment en décembre de l’année concernée, les jours de repos pourront être pris jusqu’au 15/01 de l’année suivante.

• Si un compteur est négatif au 31/12, il sera reporté automatiquement sur le compteur de janvier de l’année suivante.

• 4 jours de repos seront fixés à l’initiative de l’employeur prioritairement sur les ponts. 

Entrée en vigueur des dispositifs prévus au présent avenant

Les dispositions du présent avenant s’appliquent dès à présent sur les jours de repos acquis au titre de l’année 2020.

4. Durée et entrée en vigueur de l'accord.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Notification, dépôt et publicité.

Le présent avenant sera déposé via un support informatique à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux ainsi qu’au CSE.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.

Pour la société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES TELECOM SUD EST

Ambérieu le 16-12-2020

Signature :

Pour les orgnaisations syndicales dument mandées

Pour la CFE CGC Le 17-12-2020

Pour FO CONSTRUCTION Le 16-12-20