Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018" chez QUADRA INFORMATIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de QUADRA INFORMATIQUE et les représentants des salariés le 2017-11-21 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A59L17011943
Date de signature : 2017-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : QUADRA INFORMATIQUE
Etablissement : 41289559100052 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-21
| ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES 2018 |
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
D’une part,
Quadra Informatique 68 rue du docteur Eloy Phalempin
Représentée par XXXXX gérant de Quadra Informatique
Et
D’autre part,
XXXXXX délégué syndical UNSA de Quadra Informatique
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2: Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
Augmentation générale des salaires de 0%
Augmentation individuelle 1.4 %
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Egalité entre les Femmes et les Hommes
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de Quadra Informatique dans le respect des dispositions légales et des engagement pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salarial entre les hommes et les femmes du 02 mai 2016 en vigueur à la date de signature du présent accord.
Article 3: Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4: Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Lille, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lille.
Fait à Phalempin, le 21/11/2017
Pour la Société Quadra informatique Pour le syndicat UNSA,
XXXXXXX XXXXXXXX
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