Accord d'entreprise "NAO SALAIRE 2021" chez QUADRA INFORMATIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de QUADRA INFORMATIQUE et les représentants des salariés le 2020-11-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20011196
Date de signature : 2020-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : QUADRA INFORMATIQUE
Etablissement : 41289559100052 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-26
| ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021 |
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
D’une part,
Quadra Informatique 68 rue du docteur Eloy - 59133 Phalempin
Présidée par QUADRA GESTION représentée par Monsieur xxxxxxxx, le directeur
Entre
D’une part, ,
Mr xxxxxxxxxxxx délégué syndical UNSA de Quadra Informatique
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2: Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
Augmentation générale des salaires de 0%
Augmentation individuelle 1,1 %
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Egalité entre les Femmes et les Hommes
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de Quadra Informatique dans le respect des dispositions légales et des engagement pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salarial entre les hommes et les femmes du 28 mai 2019 en vigueur à la date de signature du présent accord.
Article 3: Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4: Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille par recommandé.
De plus, il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Ces formalités seront exécutées par Quadra informatique.
Fait à Phalempin, le 26/11/2020
Pour la Société Quadra informatique Pour le syndicat UNSA,
Mr xxxxxxxxxxxxx Mr xxxxxxxxxxxxx
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