Accord d'entreprise "Accord sur les négociations salariales 2020" chez QUADRA INFORMATIQUE (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre

D’une part,

Quadra Informatique 68 rue du docteur Eloy - 59133 Phalempin

Présidée par QUADRA GESTION représentée par Monsieur xx, le directeur

Entre

D’une part, ,

Mr xx délégué syndical UNSA de Quadra Informatique

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2: Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

Augmentation générale des salaires de 0%

Augmentation individuelle 1,4 %

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

C. Egalité entre les Femmes et les Hommes

La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.

Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de Quadra Informatique dans le respect des dispositions légales et des engagement pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salarial entre les hommes et les femmes du 28 mai 2019 en vigueur à la date de signature du présent accord.

Article 3: Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4: Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille par recommandé.

De plus, il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Ces formalités seront exécutées par Quadra informatique.

Fait à Phalempin, le 22/11/2019

Pour la Société Quadra informatique Pour le syndicat UNSA,

Mr xx Mr xx