Accord d'entreprise "UN ACCORD DU 18 MAI 2020 RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL" chez RESEAUX SUD BRETAGNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RESEAUX SUD BRETAGNE et les représentants des salariés le 2020-05-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02920003405
Date de signature : 2020-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : RESEAUX SUD BRETAGNE
Etablissement : 39985349800018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-18

ACCORD du 18 mai 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La SAS RESEAUX SUD BRETAGNE, sise 17 rue Jacqueline Auriol – Kervidanou 1 à Quimperlé 29300, immatriculée au RCS Quimper sous le n° SIRET 399 853 498 00018

représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’UNE PART,

Et les Délégués du Personnel

- Collège Ouvrier,

- Collège ETAM et Cadre,

D’AUTRE PART,

il a été conclu le présent accord : Modification des horaires de travail 

En raison de la situation actuelle (Coronavirus), et après plusieurs semaines avec une activité très réduite, il est convenu de modifier les horaires de travail pour les agents de terrain de la façon suivante :

  • Du lundi 01.06 (inclus - Lundi de la Pentecôte) au vendredi 02.10.2020 :

    • Du lundi au jeudi : 8h00-12h30 / 13h15-17h30 

    • Vendredi : 8h00-12h30 / 13h15-16h30

      • Soit 42h75 par semaine

  • Retour au régime prévu initialement à partir du 05.10.2020 :

    • Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

    • Le vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30

      • Soit 34h50 heures par semaine

Les horaires initialement prévus sur la période haute étaient :

  • Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h15

  • Le vendredi : 8h30-12-00 / 13h30-16h15

    • Soit 37H75 par semaine

A Quimperlé, le 18 mai 2020

Signatures

Directeur Général Délégué Ouvriers Délégué ETAM
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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