Accord d'entreprise "ds smith paper rouen Avenant 1 Accord rythme travail période 6/4 factionnaires 3X8 continus" chez OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN (Siège)

Avenant 1 Accord rythme travail période 6/4 factionnaires 3X8 continus

Entre :

La société DS SMITH PAPER ROUEN société par actions simplifiée au capital de 3 158 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450 681 234, dont le siège social est sis rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par ……………….. en sa qualité de General Manager DS SMITH PAPER Rouen, dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société"

d'une part

Et :

L’Organisation Syndicale Représentative :

Le syndicat FILPAC-CGT représentée par ………………………….. Délégué Syndical ;

Ci-après, l’"Organisation Syndicale"

d’autre part,

PREAMBULE :

Les parties ont signé pour 1 an le 25 février 2021, une version du présent accord visant à tester le rythme de travail estival tel que décrit par l’accord.

Faisant le constat de sa pertinence, les parties ont convenu de signer le présent accord pour 5 exercices soit du 1^er janvier 2022 au 31 Décembre 2026

ARTICLE 1 : Champs d’application et organisation

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021

Article 2 : Calendriers de rotations

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021

Article 3 : Jours travaillés dans le cadre des retours programmés

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021

Article 4 : Congés payés

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 février 2021

Article 5 : Temps de douche

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021

Article 6 : Arrivée et sortie du poste de travail

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021

Article 7 : Dispositions générales

• Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il prend effet à compter du 1^er Janvier 2022.

Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2026 et cessera de produire tout effet à cette date.

Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les parties conviennent de se rencontrer :

• au plus tard en Octobre 2026 afin de faire un point sur la période écoulée. Des éventuels aménagements de l’accord pourront alors être envisagés.

• Pour étudier la possibilité de le renouveler pour une durée déterminée ou de renégocier un nouvel accord

En cas d’évolution législative impactant le présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.

Article 7 Publicité de l’accord :

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray, le 21 Janvier 2022, en 4 exemplaires.

Pour la société : Pour la FILPAC CGT :