Accord d'entreprise "Avenant 1 durée et organisation du temps de travail" chez INTUILAB (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INTUILAB et les représentants des salariés le 2019-10-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03119004468
Date de signature : 2019-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS INTUILAB
Etablissement : 44249258300038 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-16
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
DUREE ET ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant 1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS INTUILAB
Siret 442 492 583 00038
Dont le siège social est situé Regent Park 2, bât. 2, 2460 l'Occitane 31670 Labège
Représentée par son président,
D’une part,
- Et
D’autre part,
PREAMBULE :
La société Intuilab et les représentants du personnel ont signé un accord collectif ayant pour objet de définir les modalités relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la société INTUILAB en date du 10 septembre 2019.
Une imprécision s’est glissée dans le calcul des jours de travail. Le présent avenant vise à clarifier ce calcul et vise l’article 3 paragraphe c de l’accord.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (article modifié):
Nombre de jours compris dans le forfait (paragraphe modifié) :
Le nombre de jours compris dans le forfait annuel est fixé à 215 jours par an, excluant la journée de solidarité réputée travaillée et prenant en compte des jours de repos hebdomadaire, des jours de congés payés, des jours fériés chômés, des jours de repos, également appelés jours de reliquats.
Dépôt et publicité :
Le présent avenant à l’accord du 10/09/2019 sera déposé à la DIRECCTE de Toulouse, et au Conseil de prud’hommes de Toulouse.
A Labège, le 16 octobre 2019
| Pour la société INTUILAB | Le représentant des salariés |
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