Accord d'entreprise "Avenant au protocole de NAO 2018 relatif au temps de travail pour les Ets de St Louis, Rosenau, Attenschwiller, Mulhouse et Chavanod" chez BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE DE NAO 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ETABLISSEMENTS DE SAINT-LOUIS, ROSENAU, ATTENSCHWILLER, MULHOUSE, CHAVANOD

ENTRE LES SOUSSIGNES

BUBENDORFF, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est situé au 41 rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par Madame xxxx, Directrice des Ressources Humaines Groupe.

Ci-après dénommée la « Direction »

D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales CFTC, CGT et CFDT d’autre part,

Collectivement désignées ci-dessous les « parties ».

1. EXPOSE

Dans le cadre du déplacement du JAA du 21/12/18 au 20/07/18 pour le personnel de production, et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, les parties ont décidé de convertir le JAA du 21/12/18 en JAS pour le personnel fonctionnel.

Le présent accord vient modifier l’article 1 A) du II de l’accord NAO de 2018.

2. DISPOSITIONS

POSITIONNEMENT DES JOURS D’ANNUALISATION DES PERSONNELS NON CADRES EN 2018

Les parties décident de modifier la répartition du nombre de JA pour le personnel fonctionnel des sites de Saint-Louis, Bourgfelden, Rosenau, Attenschwiller et Mulhouse, en affectant 3 JAA et 8 JAS.

• Nombre de jour d’annualisation activité ( JAA ) : 2

• Nombre de jour d’annualisation salarié ( JAS ) : 8

(Nombre de JA pour des salariés à temps complet et présents toute l’année, sinon JA au prorata conformément aux accords conventionnels et d’entreprise en vigueur)

C – FORMALITÉS DE DEPÔT

Le présent protocole sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévu par la loi et fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Haut-Rhin et du Conseil des Prud’hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Saint-Louis, le 19 juillet 2018,

En 10 exemplaires