Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier »" chez SAFRAN NACELLES (Siège)

Avenant n°2 à l’accord

« Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier »

Entre,

La Direction des Ressources Humaines de l’Établissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Madame la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT:

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le montant du panier de nuit fixé par la Convention collective de la Métallurgie de la Région Havraise ayant sensiblement augmenté, les parties ont souhaité revaloriser le montant de cette prime versée au personnel travaillant en équipe de nuit sur le site du Havre à compter du 1^er août 2022.

Dans ces conditions, les parties se sont réunies et ont convenu de modifier l’Accord portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier conclu le 30 mai 2000 comme suit.

Article 1 : Modification de l’article 2 « Prime de panier »

Le personnel travaillant en équipes perçoit une prime de panier. Cette prime est versée pour chaque poste travaillé en équipe (jour ou nuit). Son montant est forfaitaire, il est indexé sur l’évolution de la valeur du minimum garanti chaque année.

Le montant de la prime de panier est fixé à :

• Panier de jour = 3,94 €

• Panier de nuit = 7,37 €

Article 2 : Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant peut être révisé à tout moment par le biais d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord collectif d’établissement du 30 mai 2000 qu’il modifie en son article 2.

Les autres dispositions de l’accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents du Ministère du travail.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Responsabilités Humaines et Sociétales de l’établissement sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès greffe du Conseil de prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 26 octobre 2022

Pour l’Établissement Safran Nacelles Le Havre,

• Madame la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La CFDT représentée par :

• La CFE-CGC représentée par :

• La CGT représentée par :