Accord d'entreprise "Avenant d'abrogation accord aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville" chez SAFRAN NACELLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN NACELLES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2022-04-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07622007691
Date de signature : 2022-04-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN NACELLES
Etablissement : 35205051200024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17)
Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves (2019-11-15)
Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites (2019-11-15)
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail (2019-07-09)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-18)
Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier » (2022-10-26)
Avenant n°3 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017 (2022-10-26)
Accord d’établissement sur l’aménagement des horaires du Customer Support Engineering (2022-11-17)
Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-21
Avenant d’abrogation de l’accord sur l’aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville
Entre,
La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte
Suite au rapatriement sur le site de Gonfreville L’Orcher des activités du service inspection-réception qui étaient basé sur la plateforme de Rogerville, l’accord sur « l’aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville » signé le 03 mars 2016 est abrogé.
Article 5 : Date et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.
Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 21 avril 2022
Pour l’Entreprise Safran Nacelles,
La Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC représentée par :
La CGT représentée par :
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