Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez ESPACIL HABITAT (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,

D’une part,

Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :

• CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• UNSA, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule :

Les Parties ont conclu un accord relatif à la durée du travail le 11 février 2019 et deux avenants dont un avenant en date du 10 décembre 2019 et un avenant en date du 10 juin 2021.

Une erreur s’est glissée dans la rédaction de l’article 3.6.3. Détermination des plages fixes et des plages mobiles. La Direction et les organisations syndicales souhaitent ainsi revoir sa rédaction.

Il est convenu, d’apporter des modifications au Titre 3 « TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS A TEMPS COMPLET » à l’article N°3.6 « HORAIRES VARIABLES » sur le sous article N°3.6.3 « DETERMINATION DES PLAGES FIXES ET DES PLAGES VARIABLES ».

Les articles cités ci-dessus sont donc modifiés et remplacés par la rédaction suivante.

Article 3.6.3. Détermination des plages fixes et des plages mobiles

Les plages fixes sont les périodes durant lesquelles les salariés concernés par les horaires individualisés doivent obligatoirement être présents à leur travail. Les plages mobiles sont les périodes à l’intérieur desquelles les salariés concernés par les horaires individualisés peuvent fixer eux-mêmes leurs horaires d'arrivée et de départ.

Les plages de présence obligatoire sont les suivantes :

• 09h00 à 11h45 le matin,

• et de 14h00 à 17h00 l’après-midi (16h15 le vendredi et veille de jour férié), sauf cas particuliers.

Les plages mobiles sont les suivantes :

• De 7h45 à 9h00 ;

• De 11h45 à 14h00 ;

• De 17h00 (16h15 le vendredi et veille de jour férié) à 18h45.

Concernant la coupure du déjeuner, un décompte automatique de 45 minutes est effectué sur les compteurs.

Le défaut de pointage le midi, non régularisé, entrainera automatiquement un décompte de la totalité de la plage variable du midi (2h15). Les salariés en déplacement professionnel doivent badger sur l'outil mobile SIRH la coupure déjeuner.

Des plannings devront être mis en place dans les services pour assurer les permanences téléphonique et l’accueil client, excepté les veilles de jours fériés où aucune permanence n'est assurée après 16h15.

Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant, qui prend effet à sa signature, est conclu pour une durée indéterminée.

L’ensemble des éléments de l’accord sur le temps de travail du 11 février 2019 et de son avenant du 10 décembre 2019 et du 10 juin 2021 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables.

Révision de l’avenant

Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.

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Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.

Il sera déposé par l’entreprise à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent avenant, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.

Fait à Rennes, le 5 juillet 2021

Pour l’UES ESPACIL,

Madame XXX.

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL :