Accord d'entreprise "Avenant a l Accord Collectif d'Entreprise du 30/10/2021" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07323060109
Date de signature : 2023-09-19
Nature : Avenant
Raison sociale : AFOCG DES ALPES
Etablissement : 41098508900037
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-19
Avenant ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Entre les soussignés :
D'une part,
Représentant la collégiale du conseil d'administration de l'AFOCG des Alpes.
ET
D'autre part,
Les salarié∙es de l'AFOCG des Alpes
Le 30 octobre 2021, a été signé un accord d’entreprise. Il a été décidé de réaliser un avenant pour modifier la période de référence de l’annualisation
Modification de la période de référence pour l’annualisation
La période de référence était jusqu’à présent du 1er septembre au 31 août. Il a été décidé de la modifier pour faciliter le comptage des provisions de congés et d’heures supplémentaires. Elle court désormais du 1er juillet au 30 juin.
Un exemplaire en copie sera remis à chaque membre du personnel.
Fait à St Baldoph, le 19 septembre 2023.
Pour le personnel Pour l’association
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