Accord d'entreprise "Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale" chez GAZ-OPALE (Siège)

AVENANT N° 3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES CONTINUS DE XXXXX

Préambule

XXXXXXX a pour mission d’accompagner son client XXXXX dans ses développements sur le terminal méthanier et d’assurer les services complémentaires attendus.

Deux nouveaux services de chargement de citernes (Truck Loading) à disposition des clients de XXXXX sont mis en place progressivement :

• Le chargement de citernes GNL assisté

• Le chargement de citernes GNL non-assisté

A ce titre, la Direction et les représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de XXXXX, conviennent de la nécessité de :

1. élargir l’application aux salariés « hors roulement » de l’organisation du temps de travail des services continus défini dans l’avenant 1 de l’Accord Temps de Travail Services Continus ainsi qu’

(2) intégrer les rondiers sur quart au planning des activités de Truck Loading en cas de nécessité de services.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de l’organisation des activités liées au Truck Loading, organisation qui complète l’organisation actuelle des services continus.

S’inscrivant dans la continuité de l’accord sur le temps de travail des services continus de XXXX signé le 3 juillet 2015 (l’« Accord Temps de Travail Services Continus »), le présent avenant fixe les modalités de travail et la rémunération des salariés « hors roulement » dénominés rondiers Truckloading du 1er juin 2021 au 13 juin 2021 et à compter du 11 juillet 2021.

De plus, suite à un accroissement d’activités prévus sur la période du 14 juin 2021 au 10 juillet 2021, une organisation par roulement en 3 x 8 est nécessaire. Pendant cette période, les modalités prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus seront d’application.

Les modalités générales d’organisation du temps de travail et autres mesures prévues à l’ Accord Temps de Travail Services Continus  (article 2) sont applicables aux rondiers Truckloading.

Article 2 : Bénéficiaires 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des rondiers Truckloading

Article 3 : Organisation en 2 x 8 discontinus

Lors des périodes de 2 x 8 discontinus, l’accueil des camions citernes en service assisté aura lieu entre 5h00 et 21h00 du lundi au vendredi. Ainsi, pour accompagner les chauffeurs, un rondier doit être présent aux horaires précités ci-dessus.

En cas de nécessité de services, les rondiers sur quart habilités pourront venir compléter l’équipe rondiers Truckloading.

3-1 : Durée et organisation du travail

L’organisation de la durée des rondiers Truckloading se détermine dans le cadre d’un cycle organisé, permettant ainsi une répartition égalitaire des matins, après-midi et journées.

Ainsi, le nombre de semaines du cycle est de 3 semaines. La durée moyenne de temps de travail effectif sur un cycle est de 32 heures en moyenne par semaine.

Les horaires sont répartis comme suit :

• Matin : de 5h00 à 13h15

• Après-midi : de 13h00 à 21h15

• Les journées en J (durée : 8h00)

En cas de prestations en dehors de ces horaires, les modalités prévues à l’Accord Temps de Travail Services Continus seront d’application.

Au cours du quart en 2 x 8 discontinus effectué, le temps de pause est à prendre en accord avec le manager, afin d’assurer la continuité de service. Ces pauses sont considérées comme du temps de travail effectif.

Un temps de relève de 15 mn est planifié dans le roulement en début et/ou fin de quart.

Comme précisé à l’article 3.3 de l’Accord Temps de Travail Services Continus, la pause méridienne des rondiers Truckloading est de 20 minutes sur quart et de 45 mn les jours en J.

3-2 : Planification du travail en 2 x 8 discontinus

Le planning de roulement en 2 x 8 est défini de manière prévisionnelle par le management et précise les horaires de référence.

Il sera mis à jour régulièrement pour prise en compte des congés, formations et absences exceptionnelles des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la continuité du service, le management définira l’organisation nécessaire.

3-3 : Rémunération

Les Indemnités de services continus sont payées au réel dans les conditions prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Article 4 : Organisation en 3 x 8 continus

Afin de répondre aux impératifs opérationnels entre le 14 juin et 10 juillet 2021 inclus, les rondiers Truckloading seront organisés en 3 x 8 continus. Pendant cette période, les modalités prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus seront d’application.

Le planning prévoit des matins, après-midi, nuit et journées.

En cas de nécessité de services, les rondiers sur quart habilités pourront venir compléter l’équipe.

Article 5 : Comité de suivi

Les dispositions spécifiques prévues par cet avenant pour les rondiers Truckloading seront suivies à la même fréquence lors des comités de suivi de l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Article 6 : Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée de 5 mois (du 31 mai 2021 jusqu’au 31 octobre 2021).

Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Il prendra effet dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt par XXXXX conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Dunkerque en cinq exemplaires originaux le :

Signatures