Accord d'entreprise "Avenant 5 à l'accord temps de travail des services continus de Gaz-Opale" chez GAZ-OPALE (Siège)

AVENANT N° 5

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES CONTINUS DE LA SOCIETE XXXXX

Entre les soussignés,

La société XXXXX, dont le siège social

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »

Préambule

La XXXXXX a pour mission d’accompagner son client Dunkerque LNG dans ses développements sur le terminal méthanier et d’assurer les services complémentaires attendus.

Deux nouveaux services de chargement de citernes (« Truck Loading ») à disposition des clients de Dunkerque LNG ont été mis en place :

• Le chargement de citernes GNL assisté

• Le chargement de citernes GNL non-assisté.

Les premières modalités de l’organisation des activités liées au Truck Loading ont fait l’objet de la signature de l’avenant n°3 le 18 mai 2021. La date de fin de validité de cet avenant est le 31 octobre 2021.

Les parties se sont réunies les 9 août, 22 septembre et 4 octobre 2021 pour échanger sur l’évolution du fonctionnement des activités du Truck Loading et des services assistés et non assistés.

Ce présent avenant se substitue à l’avenant 3.

Article 1 : Objet de l’avenant n°5

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de l’organisation des activités liées au Truck Loading, organisation qui complète l’organisation actuelle des services continus.

S’inscrivant dans la continuité de l’accord sur le temps de travail des services continus de XXXXXX signé le 3 juillet 2015 (l’« Accord Temps de Travail Services Continus »), le présent avenant fixe les modalités de travail et la rémunération des salariés affectés aux activités Truck Loading.

Les modalités générales d’organisation du temps de travail et autres mesures prévues à article 2 de l’Accord Temps de Travail Services Continus  sont applicables aux rondiers affectés aux activités Truck Loading.

Article 2 : Bénéficiaires

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des rondiers affectés aux activités Truck Loading

Article 3 : Organisation en 2 x 8 discontinus

Lors des périodes de 2 x 8 discontinus, l’accueil des camions citernes en service assisté est prévu du lundi au vendredi. Ainsi, pour accompagner les chauffeurs, un rondier doit être présent aux horaires précités ci-dessous.

En cas de nécessité de services, les rondiers sur quart habilités aux activités Truck Loading pourront venir compléter l’équipe rondiers Truck Loading.

3-1 : Durée et organisation du travail

L’organisation de la durée des rondiers Truck Loading se détermine dans le cadre d’un cycle organisé, permettant ainsi une répartition égalitaire des matins, après-midi et journées.

Ainsi, le nombre de semaines du cycle est de 3 semaines. La durée moyenne de temps de travail effectif sur un cycle est de 32 heures en moyenne par semaine.

Les horaires pour le service assisté sont répartis comme suit :

• Matin : de 5h00 à 13h15

• Après-midi : de 13h00 à 21h15

• Les journées en J (durée : 8h00)

En cas de prestations en dehors de ces horaires, les modalités prévues à l’Accord Temps de Travail Services Continus seront d’application.

Au cours du quart en 2 x 8 discontinus effectué, le temps de pause est à prendre en accord avec le manager, afin d’assurer la continuité de service. Ces pauses sont considérées comme du temps de travail effectif.

Un temps de relève de 15 mn est planifié dans le roulement en début et/ou fin de quart.

Comme précisé à l’article 3.3 de l’Accord Temps de Travail Services Continus, la pause méridienne des rondiers Truck Loading est de 20 minutes sur quart et de 45 mn les jours en J.

3-2 : Planification du travail en 2 x 8 discontinus

Le planning de roulement en 2 x 8 est défini de manière prévisionnelle par le management et précise les horaires de référence.

Il sera mis à jour régulièrement pour prise en compte des congés, formations et absences exceptionnelles des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la continuité du service, le management définira l’organisation nécessaire.

3-3 : Rémunération

Les indemnités de services continus sont payées au réel dans les conditions prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Article 4 : Comité de suivi

Les dispositions spécifiques prévues par cet avenant pour les rondiers Truck Loading seront suivies à la même fréquence lors des comités de suivi de l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an (du 1^er novembre 2021 au 31 octobre 2022).

Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions prévues dans l’Accord Temps de Travail Services Continus.

Il prendra effet dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt par XXXXX conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Dunkerque en cinq exemplaires originaux le :

Signatures