Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail 2018" chez HORIBA FRANCE SAS

Cet accord signé entre la direction de HORIBA FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-03-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T09118001054
Date de signature : 2018-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : HORIBA FRANCE SAS
Etablissement : 83715036600024

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-27

PROCES VERBAL D'ACCORD

Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail - 2018

HORIBA France 16, rue du Canal 91160 LONGJUMEAU

Les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les réunions de négociation ont eu lieu les :

  • 6 mars 2018

  • 13 mars 2018

  • 27 mars 2018

Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés aux réunions de négociations sur les salaires :

Les résultats des discussions entre les organisations syndicales et la direction sont les suivants :

TEMPS DE TRAVAIL

Le dispositif sur le temps de travail n’est pas modifié.

EGALITE PROFESSIONNELLE

Les accords sur l’égalité professionnelle seront reconduits en l’état après mise à jour des données de référence.

ABONDEMENT PERCO

Les organisations syndicales et la Direction s'engagent à signer un avenant au Perco (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) faisant état du montant de l'abondement : la société abondera les jours de CET volontairement placés sur le Perco par les salariés (basé sur l'accord NAO 2016).

REMUNERATIONS

Après discussions, les parties ont convenu :

  • Pour les non cadres : une augmentation collective à hauteur de 20 € complétée d'une augmentation individuelle pour un montant total de 0.82%.

  • Ainsi que pour les cadres : une augmentation individuelle pour les cadres pour un montant total représentant 1.70%.

Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 27 mars 2018,

Pour la société HORIBA France SAS :

Président Responsable Ressources Humaines

Pour le syndicat représentatif dans l’entreprise CGT-FO

Pour le syndicat représentatif dans l’entreprise

Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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