Accord d'entreprise "Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par le Directeur Général,

Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par le délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATION DES SALAIRES :

1. Rappel concernant l’A.N.P.S. - hors S.S.I.A.D. :

Les salaires des salariés de l’A.N.P.S. augmentent de 0,5 % rétroactivement au 1^er mai 2017 par application de l’augmentation de la valeur du point qui passe à 7,24342 € (Accord du 29 Juin 2017).

2. Concernant le S.S.I.A.D. :

2-1. La valeur du point de coefficient passe à 5,38 € (augmentation de 0,48%) le 1^er août 2016, avec application en mars 2017 avec une régularisation rétroactive (référence à la B.A.D -Branche Aide, Accompagnement, Soins et Services à Domicile).

2-2. Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2017 aux salariés du S.S.I.A.D. correspondant à la rémunération mensuelle brute calculée à partir du coefficient de base de la fonction (proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié(e)).